Certificats d’économies d’énergie : 18 organisations refusent leur suppression

Supprimer les certificats d’économies d’énergie (CEE) ne ferait que peu ou pas baisser les prix à la pompe, mais priverait les ménages de 8 à 10 milliards d’euros d’aides par an : c’est le message d’une tribune collective signée par dix-huit organisations de l’énergie et du bâtiment, dont la CAPEB, la FFB, l’UFE, France Renouvelables et le réseau CLER.

Le texte répond aux personnalités publiques qui, face à la flambée des prix de l’énergie, promettent de faire baisser le carburant (on a entendu jusqu’à 25 centimes le litre) en effaçant ces « mystérieux CEE ». Pour les signataires, l’idée est illusoire et surtout dangereuse.

Ce que financent les CEE

Derrière l’acronyme se cachent les « primes » et « coups de pouce » que connaissent les ménages. D’après la tribune, c’est le seul dispositif qui permet aux Français d’acheter un véhicule électrique, de remplacer une chaudière vétuste par une pompe à chaleur ou d’isoler leur logement sans que cela coûte un euro à l’État.

Les signataires avancent trois chiffres pour en mesurer le poids.

Plus d’un million d’interventions depuis 2022

Isolation des combles, remplacement d’un chauffage fossile par une pompe à chaleur, achat d’une voiture électrique : depuis 2022, plus d’un million d’interventions ont été financées par les CEE. Les aides servent aussi à rénover des écoles et des hôpitaux. Chaque année, elles représentent environ 9 milliards d’euros versés aux Français et aux entreprises.

100 000 familles au leasing social

En deux ans, le leasing social a permis à 100 000 familles de passer à la voiture électrique pour un loyer inférieur à 200 euros par mois. Près d’une sur deux vit en zone rurale, là où la voiture est indispensable pour travailler ou conduire les enfants à l’école. Ce dispositif est financé par les CEE, et la tribune annonce qu’il sera décliné pour aider les ménages modestes à passer à la pompe à chaleur.

Des emplois non délocalisables

Isolation, chauffage, ventilation, installation, entretien : les chantiers sont réalisés par des artisans et des PME présents dans chaque territoire. Les signataires évoquent des centaines de milliers d’entreprises et d’emplois. « On n’isole pas des combles depuis l’étranger », résument-ils.

Un dispositif imparfait, reconnaissent les signataires

La tribune ne nie pas les défauts des CEE. Le dispositif est jugé trop complexe pour un artisan seul face à ses dossiers, ses règles changent trop souvent, et des fraudeurs ont abusé de la confiance des ménages, au détriment de milliers d’entreprises honnêtes. Les signataires réclament des corrections fermes (contrôles, sanctions, simplification, stabilité), dont certaines ont déjà été mises en œuvre ou décidées par le gouvernement.

Mais, selon eux, rien de cela n’appelle la suppression. Le besoin demeure : des logements à rénover, des chaudières fossiles à remplacer, des familles incapables d’avancer 15 000 euros de travaux. « Suspendre, c’est supprimer le financement de ce qui protège les ménages des crises énergétiques », écrivent-ils, avant de poser la question de ce qui serait proposé à la place.

Les signataires

AFPAC, AVERE, CAPEB, Clean Tech for France, réseau CLER, CSIAM, COEDIS, FFB, FFIE, FIEEC, France Renouvelables, GIFAM, GIMELEC, GPCEE, IGNES, Luciole, UFE et UNICLIMA. Le texte intégral est publié par Tecsol Quotidien. Le fonctionnement du dispositif est présenté par le ministère de la Transition écologique.

Questions fréquentes

Que sont les certificats d’économies d’énergie ?

Les CEE sont un dispositif qui finance des travaux et des équipements économes en énergie. Les ménages les connaissent sous le nom de « primes » ou de « coups de pouce » pour l’isolation, la pompe à chaleur ou la voiture électrique.

Supprimer les CEE ferait-il baisser le prix du carburant ?

Selon les dix-huit organisations signataires de la tribune, la suppression des CEE n’aurait que peu ou pas d’effet sur les prix en station, alors qu’elle priverait les ménages de 8 à 10 milliards d’euros d’aides par an.

Quel lien entre les CEE et le leasing social ?

Le leasing social de voitures électriques, qui a bénéficié à 100 000 familles en deux ans pour moins de 200 euros par mois, est financé par les CEE, d’après la tribune.

Quels défauts les défenseurs des CEE reconnaissent-ils ?

Ils citent la complexité administrative pour les artisans, des règles qui changent trop souvent et des fraudes au détriment des ménages. Ils demandent des contrôles, des sanctions, une simplification et de la stabilité.