Arnaque aux panneaux solaires : la repérer et réagir en 2026

L’arnaque aux panneaux solaires la plus répandue suit un scénario bien rodé : un vendeur vous contacte sans que vous l’ayez demandé, présente l’installation comme presque gratuite grâce aux aides ou à la revente de l’électricité, puis vous fait signer le jour même un bon de commande accompagné d’un crédit. La règle d’or tient en une phrase : ne signez rien lors du premier rendez-vous et comparez toujours plusieurs devis.

Les signaux d’alerte d’une arnaque au photovoltaïque

Pris seul, aucun signal ne prouve une escroquerie. Deux ou trois réunis doivent vous faire suspendre toute signature.

Des panneaux « gratuits » ou « à 1 € »

Une installation sur une maison a un coût. S’il n’apparaît pas sur le bon de commande, cherchez-le dans les documents de financement : un crédit affecté est souvent signé en même temps. La DGCCRF rappelle qu’une offre de crédit peut être glissée dans la liasse de feuilles à signer. Des premières mensualités reportées ne sont pas un cadeau : le report alourdit le coût total du crédit.

Un vendeur « mandaté par l’État », « partenaire Enedis » ou « agréé EDF »

Les administrations ne démarchent pas les particuliers pour leur vendre des travaux ou leur attribuer des aides. Enedis, le gestionnaire du réseau, déclare ne pratiquer aucun démarchage commercial et ne rien vendre. Le groupe EDF possède bien une filiale qui vend des panneaux : si un vendeur s’en réclame, contrôlez son SIREN et joignez EDF par ses canaux officiels, jamais par le numéro qu’il vous laisse. Quant au rachat du surplus, c’est une mission de service public confiée à EDF Obligation d’Achat (ou à l’entreprise locale de distribution là où elle existe), pas un partenariat commercial.

Une signature exigée dès la première visite

« Offre valable aujourd’hui seulement », tablette posée sur la table : la pression sur le temps sert à vous empêcher de comparer. Certains vont jusqu’à prétendre que les travaux sont obligatoires sous peine d’amende, un discours contre lequel la DGCCRF met en garde. Lisez chaque page, vérifiez la date inscrite (un document antidaté raccourcit votre délai de rétractation) et ne donnez pas votre numéro fiscal. Si vous signez sur tablette, réclamez l’exemplaire daté du contrat et le formulaire de rétractation : le vendeur doit vous les remettre. En cas de doute, appelez un conseiller France Rénov’, service public gratuit, au 0 808 800 700.

Une fausse « étude gratuite »

Un technicien vient « contrôler votre éligibilité » ou « mesurer la toiture », et la visite se termine en vente. Une vraie étude décrit votre toit (orientation, inclinaison, ombres), la puissance proposée et la production attendue, sans vous engager. La DGCCRF signale aussi de faux tests d’éligibilité aux aides en ligne, qui collectent des coordonnées ensuite utilisées pour du démarchage illégal.

Un rendement promis trop beau

La production dépend de la région, de l’orientation et de l’inclinaison du toit, et des ombres. Contrôlez le chiffre du vendeur avec PVGIS, l’outil gratuit de la Commission européenne : placez votre maison sur la carte, renseignez la puissance et l’orientation, puis comparez la production annuelle obtenue avec celle du devis. Un écart important doit être justifié par écrit.

L’« autofinancement » par la revente du surplus

Pour une demande de raccordement déposée aujourd’hui, l’électricité injectée sur le réseau est rachetée 1,1 c€/kWh. Revendre 2 000 kWh dans l’année rapporte donc 22 €. Un kWh consommé chez vous évite d’en acheter un à environ 0,20 € au tarif réglementé (option Base, au 1er août 2026), soit plus de quinze fois plus. Un plan de financement où la revente du surplus « paie les mensualités » ne tient donc pas. La DGCCRF classe d’ailleurs les promesses d’autofinancement rapide parmi les arguments trompeurs qu’elle relève (communiqué du 29 septembre 2025).

Une aide supprimée ou une TVA réduite sans condition

La prime à l’autoconsommation n’est plus versée pour les demandes complètes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026 : un devis qui la déduit encore du prix est faux. La TVA à 5,5 % ne vaut que jusqu’à 9 kWc, sur un logement, avec trois conditions : des modules sous des seuils environnementaux (bilan carbone, argent, plomb, cadmium), un système de gestion de l’énergie et une entreprise titulaire d’une qualification ou d’une certification en cours de validité (loi de finances pour 2026). Sinon, c’est 20 %. MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro ne financent pas des panneaux photovoltaïques seuls. Le détail figure dans notre guide des aides solaires 2026.

Ce que dit la loi en 2026

Ces règles visent les travaux d’économies d’énergie et de production d’énergie renouvelable dans les logements, panneaux solaires compris.

• Par téléphone : la prospection est interdite depuis le 26 juillet 2020 (loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020), sauf contrat en cours avec l’entreprise. L’article L223-1, dans sa version en vigueur depuis le 11 août 2026, maintient cette interdiction. Depuis cette date, tout démarchage téléphonique, quel que soit le produit, exige en plus le consentement préalable de la personne appelée.
• Par SMS, messagerie, e-mail ou réseaux sociaux : l’article L223-8 du Code de la consommation, créé par la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, interdit cette prospection depuis le 2 juillet 2025, avec la même exception du contrat en cours.
• Les sanctions : dans les deux cas, le contrat conclu à la suite de la prospection interdite est nul. Pour la prospection écrite, l’entreprise encourt en outre une amende administrative de 75 000 € au plus pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale.
• À domicile : le porte-à-porte n’est pas interdit, mais il est encadré : aucun paiement pendant 7 jours et 14 jours pour vous rétracter (voir plus bas).

En pratique : si vous n’avez rien demandé à cette entreprise et n’êtes pas son client, un appel, un SMS ou un message qui vous propose des panneaux solaires est illégal. Raccrochez, transférez les SMS au 33700 et signalez l’entreprise sur SignalConso.

Vérifier un installateur en 5 minutes

1. La qualification RGE. Cherchez l’entreprise dans l’annuaire des professionnels RGE de France Rénov’. Elle doit y figurer pour le photovoltaïque, avec une qualification en cours de validité (QualiPV, par exemple). Les fiches de notre annuaire des installateurs solaires affichent aussi la qualification RGE et ses dates. Qualit’EnR, qui délivre QualiPV, prévient qu’un certificat présenté par une entreprise absente de son annuaire est probablement expiré, voire faux. Voir aussi : pourquoi choisir un installateur RGE.
2. Le SIREN et l’ancienneté. Tapez le nom ou le SIREN dans l’Annuaire des entreprises de l’État. Vérifiez la date de création, que l’entreprise est active et que l’adresse du siège est celle du devis. Une société créée il y a quelques mois qui promet un suivi sur vingt ans doit vous faire réfléchir.
3. L’assurance décennale. L’installateur doit être assuré en responsabilité décennale et joindre l’attestation à son devis et à sa facture (article L243-2 du Code des assurances). Vérifiez qu’elle couvre l’activité photovoltaïque et la période des travaux.
4. Une adresse réelle. Un local, un téléphone fixe, les coordonnées du médiateur de la consommation sur les documents : une entreprise introuvable après la pose n’assurera pas le service après-vente.
5. Les avis. Lisez les avis récents, surtout les négatifs, et les réponses de l’entreprise. Une note parfaite sur une poignée d’avis ne prouve rien.
6. Un devis détaillé. Marque et modèle des panneaux et de l’onduleur, puissance en kWc, prix de chaque poste, pose, démarches de raccordement, délai, taux de TVA justifié. Contrôlez-le avec notre liste des points à vérifier sur un devis.

Les repères de prix pour juger un devis

Selon une étude de Selectra portant sur des devis réels de septembre 2025 à février 2026, une installation revient en moyenne à environ 6 800 € pour 3 kWc et 10 800 € pour 6 kWc, pose comprise. Une toiture difficile ou une batterie font monter la facture. Un devis nettement plus élevé doit expliquer pourquoi, poste par poste. Le détail par puissance se trouve dans notre guide du prix d’une installation solaire.

Le moyen le plus sûr de repérer un prix anormal reste de comparer plusieurs devis d’installateurs RGE pour le même toit.

Vous avez déjà signé : que faire ?

Tout dépend du lieu de la signature et du financement. Gardez tous les documents et notez les dates de signature et de livraison.

Les 7 premiers jours : aucun paiement

Après un contrat signé chez vous, le vendeur ne peut recevoir aucun paiement ni contrepartie pendant 7 jours à compter de la signature : ni acompte, ni chèque, ni autorisation de prélèvement. Il ne peut pas non plus commencer la prestation. Selon service-public.gouv.fr, un contrat payé avant la fin de ce délai n’est pas valable, et l’infraction est punie de 2 ans de prison et de 150 000 € d’amende.

Jusqu’au 14e jour : vous rétracter

Vous disposez de 14 jours pour annuler un contrat signé à domicile, sans motif. Le délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour une vente, et du lendemain de la signature pour une prestation de services. Pour des panneaux fournis et posés, c’est en principe la livraison du matériel qui compte. Vous pouvez toutefois vous rétracter dès la signature. Par prudence, faites-le dans les 14 jours qui la suivent, car l’entreprise peut discuter la nature du contrat.

Renvoyez le formulaire de rétractation joint au contrat, ou une lettre claire, en recommandé avec accusé de réception. Si le contrat ne vous informait pas de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois. Le vendeur doit vous rembourser au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision.

Si un crédit finance l’installation

Le crédit affecté a son propre délai : 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre de crédit. Vous rétracter du crédit annule la vente. Vous rétracter de la vente résilie le crédit sans frais ni indemnité, hors éventuels frais d’ouverture de dossier. Écrivez donc au vendeur et à l’organisme prêteur, chacun en recommandé.

Les remboursements ne commencent qu’après la livraison ou la fin des travaux. Ne signez jamais l’attestation de fin de travaux tant que l’installation n’est pas terminée et conforme au bon de commande : c’est elle qui débloque les fonds. Si un juge annule la vente, le crédit est annulé de plein droit.

Si vous avez signé en foire ou en salon

Un achat en foire ou en salon n’ouvre pas de droit de rétractation, et le contrat doit vous le signaler dans un encadré. Exception : si l’achat est financé par un crédit affecté, vous pouvez vous rétracter du crédit dans les 14 jours, et la vente est alors annulée de plein droit. Le vendeur doit vous rendre les sommes versées d’avance.

Après ces délais : vos recours

1. Une réclamation écrite à l’entreprise, en recommandé, qui liste les manquements : prospection interdite, paiement anticipé, formulaire absent, travaux non conformes.
2. Le médiateur de la consommation indiqué sur le contrat : gratuit pour vous, à saisir dans l’année qui suit votre réclamation écrite.
3. Un conciliateur de justice, gratuit et compétent pour les litiges de consommation.
4. Un signalement sur SignalConso pour alerter la DGCCRF et, si l’entreprise est RGE, auprès de France Rénov’.
5. En cas d’escroquerie (faux organisme public, travaux payés jamais réalisés) : Info Escroqueries au 0 805 805 817, appel gratuit du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30, puis une plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Une association de consommateurs ou un avocat peut vous aider à demander en justice la nullité du contrat et du crédit.

Questions fréquentes

Les panneaux solaires gratuits, est-ce une arnaque ?

Pour une maison, une offre de panneaux « gratuits » ou « à 1 € » doit vous alerter : le coût du matériel et de la pose se retrouve en général dans un crédit signé en même temps. Demandez le prix total et le coût du crédit, puis comparez avec d’autres devis.

Un installateur peut-il me démarcher par SMS ou sur les réseaux sociaux ?

Non. Depuis le 2 juillet 2025, l’article L223-8 du Code de la consommation interdit la prospection par SMS, messagerie, e-mail ou réseaux sociaux pour des travaux d’économies d’énergie ou de production d’énergie renouvelable dans un logement, panneaux solaires compris, sauf contrat en cours. Le contrat qui en découle est nul.

Que faire si j’ai signé un bon de commande de panneaux solaires chez moi ?

Vous avez 14 jours pour vous rétracter, sans motif, par le formulaire de rétractation ou une lettre recommandée avec accusé de réception, adressés au vendeur et, s’il y a un crédit, au prêteur. Ne versez rien pendant les 7 jours qui suivent la signature.

Peut-on annuler des panneaux solaires achetés dans une foire ?

Non, un achat en foire ou en salon ne donne pas de droit de rétractation. Seule exception : un crédit affecté, dont vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant l’acceptation de l’offre, ce qui annule la vente.

La prime à l’autoconsommation existe-t-elle encore ?

Non. Elle n’est plus versée pour les demandes complètes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026. Un vendeur qui la promet pour une nouvelle installation vous donne une information fausse.