Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour la Prestation de Référencement sur l’Annuaire des Installateurs de Panneaux Solaires

1. Objet du Contrat:
   Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente (CGV) régissant la prestation de référencement d’une fiche internet sur notre annuaire des installateurs de panneaux solaires labellisés RGE.
   
2. Acceptation des Conditions:
   En souscrivant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
   
3. Prestation de Référencement:
   La prestation de référencement consiste en l’inscription d’une fiche détaillée de l’installateur de panneaux solaires sur l’annuaire en ligne pv-solaire-energie.com. Cette fiche sera localisée sur la carte intéractive et comprendra l’ensemble des informations fournies par l’installateur, telles que les coordonnées, la présentation de l’entreprise, services proposés, certifications, logo et photos ainsi que tout autres éléments pertinents. En outre, la prestation inclut un positionnement privilégiée par rapport au référencement gratuit ainsi que le transfert automatique des demandes de devis effectuées à partir de l’annuaire correspondant au département de l’installateur.
   
4. Modalités d’Inscription:
   Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suppression de la fiche sans préavis.
   
5. Tarifs et Paiement:
   Les tarifs applicables à la prestation de référencement sont détaillés dans notre offre commerciale. Le règlement s’effectue directement en ligne. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier la prestation.
   
6. Durée du Contrat:
   La prestation de référencement est souscrite pour une durée initiale définie dans l’offre commerciale. À l’expiration de cette période, le contrat pourra être renouvelé selon les conditions en vigueur à ce moment-là.
   
7. Responsabilités:
   Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies dans sa fiche de référencement. Nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables pour maintenir l’annuaire à jour, mais ne pouvons garantir la permanence de la présence de la fiche en raison de facteurs externes.
   
8. Droit de Modification:
   Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients seront informés de toute modification et auront la possibilité de résilier le contrat en cas de désaccord avec les nouvelles conditions.
   
9. Confidentialité:
   Les informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de référencement seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.
   
10. Litiges:
    En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.