Budget 2027 : le gouvernement veut rogner les anciens contrats solaires

Le projet de loi de finances pour 2027 vise les anciens contrats de soutien aux renouvelables, jugés trop rémunérateurs, pour économiser environ 120 millions d’euros en 2027, tout en maintenant l’enveloppe publique à 9,5 milliards d’euros. Les contrats solaires conclus entre 2006 et 2012 sont visés en priorité, et le gouvernement veut aussi étendre l’obligation d’arrêt des installations lors des épisodes de prix négatifs.

120 millions d’euros d’économies visés en 2027

Présenté jeudi, le projet de budget chiffre à environ 120 millions d’euros les économies attendues en 2027 sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. L’enveloppe publique resterait stable par rapport à 2026, à 9,5 milliards d’euros.

L’exposé des motifs dit vouloir rendre le financement public plus efficace en réduisant les rémunérations jugées excessives de mécanismes anciens, sans remettre en cause la trajectoire de développement des renouvelables. « Les énergies renouvelables doivent servir la décarbonation, pas les rentes », a déclaré la ministre déléguée à l’Énergie, Maud Bregeon, aux journaux du groupe EBRA.

Les anciens contrats solaires visés en priorité

Le cœur de la mesure concerne des contrats d’achat du solaire photovoltaïque conclus lorsque la filière était encore émergente, notamment les contrats historiques S6 à S10, liés aux arrêtés tarifaires de 2006 et 2010, avec des prix pouvant atteindre 600 euros par MWh. Selon le document budgétaire, les coûts d’installation ont été divisés par quatre depuis, et les tarifs des nouvelles installations soutenues sont aujourd’hui inférieurs à 100 euros par MWh.

Maud Bregeon affirme que certains contrats signés entre 2006 et 2012 absorbent 20 % des subventions publiques aux renouvelables, pour seulement 5 % de la puissance installée. Pour les contrats solaires conclus au cours des cinq dernières années, un audit de la Commission de régulation de l’énergie doit évaluer le niveau de surrémunération avant une éventuelle baisse tarifaire. L’analyse juridique des dispositions du texte est détaillée par le cabinet Gossement Avocats.

Dans la continuité des mesures depuis 2021

Le texte s’inscrit dans la lignée des mesures engagées depuis la loi de finances pour 2021 et cite les conclusions de la mission Levy-Tuot sur l’optimisation du soutien public aux renouvelables, rendues en avril 2026. Il comprend aussi une disposition sur les garanties d’origine du biogaz, annoncée à la filière le 25 juin 2026, pour reverser davantage à l’État la valeur tirée de certains contrats anciens.

La filière dénonce une remise en cause de la parole publique

Les représentants des renouvelables contestent le terme de « rente » appliqué à des contrats signés dans un cadre légal fixé par l’État. « Personne n’a triché », a déclaré Jérémie Almosni, délégué général de France Renouvelables, en dénonçant l’image de « super rentier » associée selon lui à la filière.

Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables, juge la présentation du gouvernement « accusatoire » et estime qu’elle « stigmatise les développeurs », alors que les fluctuations des prix des énergies fossiles continuent, selon lui, de peser sur le pouvoir d’achat.

Prix négatifs : l’obligation d’arrêt élargie

Le gouvernement veut aussi réduire l’exposition du budget de l’État aux épisodes de prix négatifs sur le marché de gros, qui surviennent lorsque la production dépasse la consommation, notamment lors des journées de forte production solaire. Selon la CRE, ces épisodes ont atteint 513 heures en 2025 et 300 heures sur le seul premier semestre 2026.

Le projet prévoit d’étendre l’obligation d’arrêt en période de prix négatifs à certaines installations de plus de 100 kW. Selon le texte rapporté par l’AFP, le dispositif vise aujourd’hui les installations de plus de 10 MW, et la loi de finances pour 2026 prévoyait déjà un abaissement à 5 MW en décembre 2026, puis à 1 MW en février 2027. L’élargissement concernerait le photovoltaïque, l’éolien terrestre et l’éolien en mer, mais ni l’hydroélectricité ni la cogénération.

Questions fréquentes

Quels contrats solaires sont visés par le budget 2027 ?

Principalement les contrats d’achat historiques S6 à S10, liés aux arrêtés tarifaires de 2006 et 2010, dont les prix pouvaient atteindre 600 euros par MWh. Un audit de la CRE doit aussi évaluer la rémunération des contrats solaires des cinq dernières années.

Combien le gouvernement veut-il économiser sur les renouvelables ?

Environ 120 millions d’euros en 2027, selon le projet de loi de finances, avec une enveloppe de soutien stable à 9,5 milliards d’euros.

Que change le budget 2027 pour les prix négatifs ?

Le projet prévoit d’étendre l’obligation d’arrêter la production lors des prix négatifs à certaines installations de plus de 100 kW, en photovoltaïque, éolien terrestre et éolien en mer.