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Bac à sable réglementaire : comment la CRE teste le raccordement du solaire et du stockage

Par Aurélien CHAPUIS 4 min de lecture Partager
Bac à sable réglementaire : comment la CRE teste le raccordement du solaire et du stockage

Le bac à sable réglementaire permet à un projet solaire ou de stockage bloqué par une règle inadaptée d’obtenir une dérogation temporaire pour prouver que sa solution fonctionne, avant que le droit commun ne l’adopte. Prévu par l’article 61 de la loi Énergie-Climat de 2019, ce dispositif géré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pèse de plus en plus sur la façon de concevoir une centrale, à l’heure où l’accès au réseau devient aussi décisif que le coût de production.

En bref

  • 31 projets ont obtenu une dérogation depuis le lancement : 25 accordées par la CRE, 6 par la DGEC.
  • 21 d’entre eux sont devenus réalisables sans dérogation, les règles ayant évolué entre-temps.
  • 20 demandes attendent encore une décision, dont 14 relèvent uniquement de la DGEC.
  • L’expérimentation Reflex d’Enedis est généralisée et vise 600 à 800 MW de capacité de raccordement en plus entre 2025 et 2028.
  • Une centrale solaire avec stockage peut désormais atteindre 25 MW installés si elle n’injecte pas plus de 17 MW.

À quoi sert le bac à sable réglementaire

Le principe est simple : quand une innovation technique, commerciale ou tarifaire se heurte à un texte qui ne l’a pas prévue, son porteur peut demander à la CRE ou à la DGEC de l’en dispenser pour une durée limitée. Si l’essai est concluant, la règle générale peut ensuite être modifiée. Les candidatures sont reçues en continu, via la plateforme dédiée ou directement auprès des services de la CRE.

Pour un développeur, l’intérêt est concret. La rentabilité d’une centrale ne dépend plus seulement de son coût de production ou de son tarif : elle tient aussi à sa capacité à se brancher sur un réseau saturé, à accepter d’être écrêtée, à valoriser une batterie et à fournir des données fiables. Les particuliers connaissent une version modeste de ces questions, détaillée dans notre guide sur la rentabilité des panneaux solaires.

Le bilan publié par la CRE en septembre 2026

Le dernier rapport d’étape de la CRE passe en revue les 31 projets qui ont bénéficié d’une dérogation. Cinq expérimentations sont toujours en cours, 21 projets n’ont plus besoin de dérogation, trois ont été abandonnés et un est achevé. Ces catégories ne totalisent que 30 projets : la publication de la CRE précise que le trente et unième, une centrale de TotalEnergies, attend la fin de travaux préalables.

Le point noir reste le délai d’instruction : 20 demandes n’ont toujours pas reçu de réponse, et 14 d’entre elles dépendent de la seule DGEC, c’est-à-dire de l’administration de l’État et non du régulateur.

Reflex : plus de raccordements sans nouvelles lignes

Mené par Enedis, le projet Reflex a vérifié qu’on pouvait dimensionner le réseau en tenant compte du foisonnement des productions et de limitations ponctuelles d’injection. L’expérimentation est désormais étendue, et sa première phase doit libérer 600 à 800 MW de capacité de raccordement supplémentaire entre 2025 et 2028.

Bac à sable réglementaire : comment la CRE teste le raccordement du solaire et du stockage

Des effacements aux reports de consommation

Les essais d’Elax Energie et d’Acciona sur la valorisation du report de consommation ont, eux, servi à faire évoluer les règles NEBEF (notification d’échange de blocs d’effacement) vers les NEBCO (notification d’échange de blocs de consommation), en vigueur depuis septembre 2025.

Ce qui change pour les projets solaires et hybrides

L’écrêtement, longtemps vu comme une simple perte de production, devient un paramètre que l’on peut valoriser ou négocier dans un contrat. Pour les centrales qui associent panneaux et batteries, le gouvernement a confirmé une dérogation qui autorise jusqu’à 25 MW installés, à condition que l’injection sur le réseau reste plafonnée à 17 MW : le stockage sert alors à absorber le surplus plutôt qu’à exiger un raccordement plus gros. Le même raisonnement vaut à petite échelle pour une batterie associée à des panneaux solaires sur une maison.

Ce premier volet ouvre une série en sept épisodes qui reviendra sur Reflex, le pilotage à distance du photovoltaïque en basse tension, les offres de raccordement à modulation de puissance (ORA-MP) pour le stockage, la flexibilité de consommation via les NEBCO et le vehicle-to-grid. Fil rouge : mesurer comment ces dispositifs transforment la conception, le financement et l’exploitation des centrales, et les compétences qu’ils exigent des développeurs et des exploitants.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le bac à sable réglementaire de l’énergie ?

C’est un dispositif créé par la loi Énergie-Climat de 2019 qui permet à la CRE et à la DGEC d’accorder des dérogations temporaires aux règles d’accès et d’utilisation des réseaux, afin de tester des solutions innovantes que la réglementation ne prévoit pas encore.

Combien de projets ont bénéficié d’une dérogation ?

Selon le rapport publié par la CRE en septembre 2026, 31 projets ont obtenu une dérogation : 25 de la CRE et 6 de la DGEC. 21 sont désormais réalisables sans dérogation, et 20 demandes attendent encore une décision.

Quelle puissance peut atteindre une centrale solaire avec stockage ?

La dérogation confirmée par le gouvernement autorise des installations solaires avec stockage jusqu’à 25 MW installés, à condition de ne pas injecter plus de 17 MW sur le réseau.

En résumé

Le bac à sable réglementaire sert de banc d’essai aux règles de raccordement de demain : sur 31 projets dérogatoires, 21 sont déjà couverts par le droit commun, et des expériences comme Reflex ou les NEBCO ont changé la réglementation. Reste un goulet d’étranglement : 20 demandes en attente, dont 14 entre les seules mains de la DGEC.

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