Légal

Face aux récentes réformes gouvernementales qui menacent le développement du petit solaire et de l’autoconsommation collective, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi ambitieuse. Porté par la députée Julie Laernoes (Loire-Atlantique), ce texte vise à sécuriser juridiquement le droit à produire, consommer, stocker et partager sa propre électricité renouvelable. Pourtant, […]

Le syndicat professionnel du solaire Enerplan a déposé une contribution devant le Conseil constitutionnel pour contester une disposition de la loi de simplification de la vie économique. Cette disposition supprime l’obligation pour les commissions départementales d’auditionner les porteurs de projets solaires. Une évolution jugée préoccupante pour l’instruction des dossiers en zones agricoles et naturelles. Adoptée […]

Le 29 avril 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi historique visant à définir des critères de priorisation pour le raccordement des installations d’énergies renouvelables (EnR) aux réseaux électriques. Ce texte, porté par le sénateur Michel Masset (RDSE), entend remplacer la règle du « premier arrivé, premier servi » par […]

Face à l’urgence climatique et à la nécessité de développer massivement les énergies renouvelables, le gouvernement français multiplie les initiatives pour simplifier le parcours administratif des grands projets. Dernière mesure en date : un décret publié au Journal officiel du 22 avril 2026, qui vise à réduire drastiquement les délais de traitement des contentieux environnementaux, […]

Électrification industrielle : Le rôle crucial du solaire et du stockage pour réussir la transition Le gouvernement français a lancé un plan ambitieux doté de 10 milliards d’euros pour accélérer l’électrification de l’industrie d’ici 2030. L’objectif est clair : remplacer les énergies fossiles par une électricité décarbonée produite localement. Cependant, la réussite de cette transition […]

Le secteur de l’autoconsommation collective (ACC) en France, qui comptait 1 945 opérations actives en mars 2024 selon les dernières données d’Enedis, est à un tournant réglementaire. Un projet d’arrêté, examiné par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), vise à modifier profondément les règles de répartition de l’énergie au sein des collectifs, suscitant de vives […]

Pompe à chaleur et panneaux solaires : le duo gagnant pour l’indépendance énergétique Le plan d’électrification du gouvernement, dévoilé récemment, place les pompes à chaleur (PAC) au cœur de la transition énergétique des logements. Avec l’ambition d’en installer un million par an d’ici 2030, ce plan ouvre une opportunité majeure pour le secteur du photovoltaïque […]

Alors que les énergies renouvelables jouissent d’une excellente image en France, un paradoxe persiste entre l’intention et l’action. Si une large majorité de la population voit dans le solaire un avenir nécessaire, une part non négligeable renonce encore à s’équiper. Cette hésitation, loin d’être un simple manque d’information, révèle une transformation profonde du rapport des […]

Une évolution réglementaire majeure vient de faciliter l’accès à l’énergie solaire pour les allemands. La révision de la norme de raccordement au réseau permet désormais l’auto-installation et l’enregistrement simplifié de systèmes photovoltaïques « plug-in » de plus grande puissance, y compris avec stockage, sans obligation de faire appel à un électricien agréé. Cette mesure vise à accélérer […]