Priorité aux énergies renouvelables : le Sénat adopte une loi pour accélérer les raccordements électriques

Le 29 avril 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi historique visant à définir des critères de priorisation pour le raccordement des installations d’énergies renouvelables (EnR) aux réseaux électriques. Ce texte, porté par le sénateur Michel Masset (RDSE), entend remplacer la règle du « premier arrivé, premier servi » par une logique de sélection fondée sur la maturité et la viabilité des projets. L’objectif : désengorger des files d’attente saturées et accélérer la transition énergétique.

Un contexte de saturation des réseaux électriques

La croissance rapide des énergies renouvelables, notamment solaire et éolien, a engendré une augmentation exponentielle des demandes de raccordement. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), plusieurs gigawatts de capacités sont bloqués dans des files d’attente, parfois pendant des années. Cette situation freine l’essor de projets pourtant essentiels à la souveraineté énergétique française et à l’atteinte des objectifs climatiques.

Ce que change la proposition de loi Masset

Inspirée des recommandations du rapport Lévy-Tuot sur la réduction des coûts de l’électricité renouvelable, la loi introduit deux mesures clés :

• Élimination des « projets fantômes » : ces dossiers sans réelle perspective de réalisation mobilisent des capacités de raccordement inutilement. La loi permet de les écarter pour libérer de la place.
• Priorisation selon le degré de maturité : les projets les plus avancés, validés par l’administration (permis de construire, études environnementales, etc.), obtiendront un accès prioritaire au réseau.

Comme l’a souligné le sénateur Masset sur LinkedIn, cette réforme vise à sortir du système actuel où « un exploitant qui veut installer des panneaux photovoltaïques sur la couverture de son bâtiment se trouve bloqué pendant des années dans des files d’attente saturées ». Un cas loin d’être isolé, selon lui.

Une clause d’étude exploratoire supprimée

Le texte initial prévoyait une étude exploratoire systématique pour évaluer les chances de raccordement d’un projet. Cette disposition a été retirée en commission, car elle risquait d’engorger les services d’études des gestionnaires de réseaux (comme Enedis ou RTE) et d’allonger les délais sans bénéfice réel pour les porteurs de projets.

Prochaines étapes : examen à l’Assemblée nationale

La proposition de loi sera prochainement débattue à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur dès 2027. Les acteurs du secteur, comme le Syndicat des énergies renouvelables (SER), ont salué une avancée majeure pour simplifier et accélérer le déploiement des EnR.

Un impact concret pour les territoires et la souveraineté énergétique

En favorisant les projets matures et en supprimant les dossiers dormants, cette loi devrait réduire significativement les délais de raccordement. Elle permettra aussi de mieux orienter les investissements publics et privés vers des installations réellement viables. À terme, cela renforcera l’indépendance énergétique de la France tout en contribuant à la décarbonation du mix électrique.

Source : Sénat – Proposition de loi n° 456 (2025-2026), adoptée le 29 avril 2026.