Agrivoltaïsme : une première charte nationale pour des projets territoriaux et concertés

Le réseau Amorce et France Renouvelables ont signé en septembre 2026 la première Charte nationale en faveur de projets agrivoltaïques territoriaux et concertés, un socle commun de bonnes pratiques qui place les collectivités locales au cœur du dialogue avec développeurs et acteurs agricoles.

En bref

• Charte signée par Amorce et France Renouvelables après plusieurs mois de concertation entre collectivités, développeurs agrivoltaïques et acteurs agricoles.
• Les collectivités doivent être associées dès la phase de prospection des projets, pour faire connaître attentes, contraintes et outils de planification.
• Au moins 50 % de la compensation totale liée à l’utilisation des terres doit bénéficier directement à l’exploitation agricole.
• Signer la charte ne constitue pas une prise de position en faveur de l’agrivoltaïsme, mais un cadre qualitatif et protecteur pour les projets locaux.

Un dialogue continu entre collectivités, développeurs et agriculteurs

Après plusieurs mois de travail et de concertation entre représentants des collectivités locales, développeurs agrivoltaïques et acteurs agricoles, Amorce et France Renouvelables appellent désormais l’ensemble des acteurs concernés à rejoindre cette démarche. La charte propose un socle commun de bonnes pratiques et d’engagements pour favoriser des projets qualitatifs, concertés et créateurs de valeur pour les territoires.

Elle place les collectivités territoriales au cœur du dialogue autour des projets agrivoltaïques, en prévoyant de les associer dès la phase de prospection, afin qu’elles puissent faire connaître leurs attentes, leurs contraintes et leurs outils de planification. L’objectif est de favoriser un échange continu entre collectivités, développeurs et acteurs agricoles, depuis les premières réflexions jusqu’à la mise en service et au suivi des installations.

Un cadre qualitatif, pas une prise de position

Il est important de noter que la signature de la charte par une collectivité ne constitue pas une prise de position en faveur de l’agrivoltaïsme. Elle constitue avant tout un cadre qualitatif et protecteur, permettant au territoire de disposer de principes communs pour les projets qui pourront être proposés localement.

Renforcer les retombées territoriales

Au-delà de leur contribution à la production d’électricité renouvelable, les projets agrivoltaïques peuvent également participer au développement économique et énergétique local. La charte encourage donc la mise en place de mécanismes renforçant les retombées territoriales des projets, notamment à travers la valorisation locale de l’électricité produite, la participation des acteurs locaux ou le recours à des entreprises et fournisseurs du territoire. Elle invite les porteurs de projets à prendre en compte les possibilités de coopération avec les collectivités et les acteurs locaux, afin que la valeur créée bénéficie davantage au territoire d’accueil.

Au moins 50 % de la compensation pour l’exploitation agricole

Les projets doivent être cohérents avec les besoins et les contraintes de l’exploitation, et contribuer, lorsque cela est pertinent, à sa résilience à long terme. La relation contractuelle entre le porteur du projet et l’exploitant doit notamment protéger durablement l’activité agricole. La charte prévoit ainsi que, dans les dispositifs de rémunération liés à l’utilisation des terres agricoles, au moins 50 % de la compensation totale bénéficie à l’exploitation agricole, afin que la valeur générée par le projet contribue directement à l’activité agricole.

Collectivités, développeurs, exploitants et propriétaires agricoles sont invités à prendre des engagements correspondant à leurs compétences, leurs responsabilités et leurs capacités. L’objectif est de créer un cadre commun, sans se substituer au cadre législatif et réglementaire ni aux outils développés localement.

Questions fréquentes

Qui a signé cette charte nationale sur l’agrivoltaïsme ?

Le réseau Amorce, qui accompagne les collectivités territoriales dans leur transition écologique, et France Renouvelables, après plusieurs mois de concertation avec collectivités, développeurs et acteurs agricoles.

Une collectivité qui signe la charte s’engage-t-elle en faveur de l’agrivoltaïsme ?

Non, la signature ne constitue pas une prise de position favorable : c’est un cadre qualitatif et protecteur définissant des principes communs pour les projets qui pourraient être proposés localement.

Quelle part de la compensation doit revenir à l’exploitation agricole ?

Au moins 50 % de la compensation totale liée à l’utilisation des terres agricoles, selon la charte.

En résumé

Avec cette première charte nationale, Amorce et France Renouvelables posent un cadre commun pour des projets agrivoltaïques mieux concertés avec les territoires, associant les collectivités dès l’amont et garantissant qu’une part significative de la valeur créée bénéficie directement à l’activité agricole.

Sources : Amorce, France Renouvelables.