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Soutiens publics à l’énergie : la Cour des comptes pointe 13 Md€ par an sans doctrine claire

Par Aurélien CHAPUIS 4 min de lecture Partager
Soutiens publics à l’énergie : la Cour des comptes pointe 13 Md€ par an sans doctrine claire

Dans une note thématique consacrée aux politiques de l’énergie, la Cour des comptes estime que l’État dépense plus de 13 milliards d’euros par an pour soutenir la production d’énergie, avec des dispositifs qui s’additionnent sans vraie cohérence d’ensemble. Elle propose cinq leviers pour reprendre la main sur cette dépense avant qu’elle ne devienne difficile à tenir.

En bref

  • Les énergies fossiles importées représentent encore près de 60 % de la consommation d’énergie du pays, pour une facture de plus de 50 Md€ en 2025.
  • Le soutien public à la production d’énergie dépasse 13 Md€ par an, dont plus de 10 Md€ pour l’électricité.
  • Biogaz (1 Md€), chaleur renouvelable (1,4 Md€) et biocarburants (550 M€) complètent l’enveloppe.
  • Selon la Cour, les formes d’intervention se cumulent sans justification ni articulation claire.
  • Sans changement des règles, la dépense devrait fortement augmenter à moyen et long terme.
  • Cinq leviers sont proposés : critères d’intervention, doctrine de choix, efficience, trajectoire budgétaire et pilotage des capacités.

Une note pour nourrir le débat public

La juridiction financière inscrit ce travail dans un moment de finances publiques dégradées et d’instabilité politique et sociale. Son ambition affichée : éclairer les choix des décideurs des prochaines années en mettant sur la table des données objectives, conformément à sa mission constitutionnelle d’information des citoyens.

Le point de départ est connu. La France dépend toujours largement de pétrole et de gaz achetés à l’étranger, ce qui pèse sur sa balance commerciale comme sur sa souveraineté. Pour tenir son objectif de neutralité carbone, elle doit remplacer ces sources par des énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire…) ou décarbonées comme le nucléaire.

Où vont les 13 milliards d’euros

L’électricité absorbe l’essentiel de l’effort public, avec plus de 10 Md€ chaque année. Le reste se répartit entre la chaleur renouvelable (1,4 Md€), le biogaz (1 Md€) et les biocarburants (550 M€).

Les bénéficiaires sont très variés : producteurs d’électricité ou de gaz renouvelables, EDF au titre de son programme de « nouveau nucléaire », installations individuelles ou collectives de chaleur renouvelable, fabricants de biocarburants. Pour un particulier qui équipe sa toiture, ces mécanismes se traduisent par exemple par l’obligation d’achat et la prime à l’autoconsommation, détaillées dans notre guide des aides solaires 2026.

Les trois critiques de la Cour

Des dispositifs empilés

Presque toutes les formes d’intervention publique existent en même temps et se superposent, sans que leur cumul soit justifié ni coordonné. Pour la Cour, cet empilement réduit l’efficacité de chaque euro dépensé.

Soutiens publics à l’énergie : la Cour des comptes pointe 13 Md€ par an sans doctrine claire

Un glissement du consommateur vers le contribuable

Une partie des aides fait passer le financement des coûts de la facture d’énergie vers le budget de l’État. La Cour y voit l’absence d’une position claire des pouvoirs publics sur une question de fond : faut-il que le prix payé par le consommateur reflète ce que coûte réellement la production nationale ?

Une trajectoire budgétaire intenable

À règles constantes, atteindre les objectifs de la transition énergétique ferait grimper sensiblement la dépense publique à moyen et long terme, au point de la rendre difficilement soutenable selon l’institution.

Cinq leviers pour mieux piloter la dépense

  1. Des critères d’intervention : savoir précisément quand l’État doit intervenir dans la production d’énergie, et si cette intervention doit être financière.
  2. Une doctrine de choix : fixer comment arbitrer entre les différents outils de soutien, dans quelles limites les cumuler et quelle part du coût faire supporter aux consommateurs.
  3. L’efficience : éviter les rentabilités excessives grâce à une meilleure connaissance de l’économie de chaque filière, à une vraie mise en concurrence et à des contrôles après coup.
  4. Une trajectoire budgétaire : consolider des projections de dépenses de soutien sur le moyen et le long terme.
  5. Le pilotage des capacités : suivre de près le développement des moyens de production aidés pour éviter des surcapacités marquées, qui alourdiraient le coût de la transition.

Ce que cela peut changer pour le solaire

Le photovoltaïque fait partie des filières concernées par ce débat sur le niveau et la forme des aides. Une doctrine plus lisible et une trajectoire pluriannuelle seraient de nature à donner de la visibilité aux installateurs comme aux particuliers, qui calculent la rentabilité de leurs panneaux solaires en fonction des tarifs et des primes en vigueur. Le texte complet est disponible sur le site de la Cour des comptes.

Questions fréquentes

Combien l’État consacre-t-il au soutien à la production d’énergie ?

D’après la note de la Cour des comptes, plus de 13 milliards d’euros par an, dont plus de 10 milliards pour la production d’électricité, 1,4 milliard pour la chaleur, 1 milliard pour le biogaz et 550 millions pour les biocarburants.

Que reproche la Cour des comptes aux aides à l’énergie ?

Elle relève que les dispositifs se cumulent sans justification ni coordination, que certains font basculer les coûts du consommateur vers le contribuable, et que la dépense risque de devenir difficilement soutenable si rien ne change.

Le nucléaire est-il concerné par ces soutiens ?

Oui. La note inclut le soutien apporté à EDF pour son programme de « nouveau nucléaire », aux côtés des aides aux énergies renouvelables, à la chaleur renouvelable et aux biocarburants.

En résumé

La Cour des comptes chiffre à plus de 13 Md€ par an l’effort de l’État en faveur de la production d’énergie et juge ce soutien trop dispersé, mal articulé et appelé à croître fortement. Ses cinq leviers visent à définir quand et comment aider, à éviter les rentes et les surcapacités, et à inscrire cette dépense dans une trajectoire de long terme.

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