Étiquette : évaluation environnementale

Un décret majeur pour la simplification des projets photovoltaïques Publié au Journal officiel du 28 juillet 2026, le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 modifie en profondeur les règles d’évaluation environnementale applicables aux installations photovoltaïques. L’article 18 de ce texte relève de 1 MWc à 3 MWc le seuil déclenchant une évaluation environnementale systématique, […]

Simplification des procédures solaires : le seuil des 3 MWc en consultation Le gouvernement français a lancé une consultation publique du 11 juin au 2 juillet 2026 sur un projet de décret visant à alléger les normes et à simplifier l’action publique locale pour les collectivités. Au cœur des débats, l’article 17 de ce texte […]