Le gouvernement envisage d’alléger les procédures pour les centrales solaires de moins de 3 MWc

Simplification des procédures solaires : le seuil des 3 MWc en consultation

Le gouvernement français a lancé une consultation publique du 11 juin au 2 juillet 2026 sur un projet de décret visant à alléger les normes et à simplifier l’action publique locale pour les collectivités. Au cœur des débats, l’article 17 de ce texte propose de relever le seuil d’évaluation environnementale systématique de 1 mégawatt-crête (MWc) à 3 MWc pour les centrales solaires au sol. Cette mesure, très attendue par la filière photovoltaïque, pourrait transformer le paysage des projets d’énergie renouvelable en France, en particulier pour les installations de taille moyenne.

Actuellement, le cadre réglementaire distingue plusieurs catégories de projets. Les installations photovoltaïques sur toiture et les ombrières de parking sont totalement exemptées d’évaluation environnementale préalable. Les centrales au sol d’une puissance inférieure ou égale à 300 kWc bénéficient également de cette exemption. Pour les projets compris entre 300 kWc et 1 MWc, une procédure d’examen « au cas par cas » est obligatoire. Enfin, au-delà de 1 MWc, une évaluation environnementale systématique est requise. Cette graduation vise à équilibrer le développement des énergies renouvelables avec la protection de l’environnement, mais elle est souvent critiquée pour sa complexité et sa lourdeur administrative.

Un nouveau seuil pour accélérer les projets de proximité

Le projet de décret propose une évolution majeure : les centrales solaires au sol d’une puissance comprise entre 1 MWc et 3 MWc ne seraient plus soumises à une évaluation environnementale systématique, mais passeraient sous le régime de l’examen au cas par cas. Seules les installations d’une puissance égale ou supérieure à 3 MWc resteraient soumises à une évaluation systématique. Cette mesure vise explicitement à accélérer le développement de projets photovoltaïques de proximité, notamment sur des friches, des terrains déjà artificialisés ou des zones dégradées.

Les partisans de cette réforme, dont plusieurs associations de collectivités et des syndicats d’énergies renouvelables, estiment qu’elle offre davantage de visibilité et de souplesse aux porteurs de projets. En allégeant les procédures pour les centrales de taille moyenne, le gouvernement souhaite mettre la réglementation en cohérence avec les procédures d’autorisation d’urbanisme, qui sont souvent plus rapides. Cela permettrait de réduire les délais d’instruction, qui peuvent actuellement atteindre 18 à 24 mois pour un projet de 2 MWc, et de favoriser l’émergence de centrales solaires décentralisées, mieux adaptées aux besoins locaux.

Des garde-fous environnementaux maintenus

Le ministère de la Transition écologique insiste sur le fait que cette simplification ne signifie pas un abandon des contraintes environnementales. L’examen au cas par cas reste une procédure rigoureuse, qui permet d’évaluer les impacts potentiels d’un projet sur la biodiversité, les paysages, l’agriculture ou la gestion de l’eau. Cette évaluation est réalisée par l’autorité environnementale compétente (le plus souvent la mission régionale d’autorité environnementale, MRAe). Si les enjeux sont jugés significatifs, l’autorité peut exiger une évaluation environnementale complète.

Les installations sur toiture et les ombrières de parking restent exemptées d’évaluation, quel que soit leur seuil de puissance. Les projets de moins de 300 kWc conservent également leur exemption. Seuls les projets compris entre 300 kWc et 3 MWc sont concernés par ce changement de régime. Pour les opérateurs, cela signifie que les projets standardisés, peu impactants pour l’environnement (comme les ombrières de supermarchés ou les toitures de bâtiments industriels), ne seront pas ralentis par des procédures inutiles.

Des avis polarisés au sein de la consultation

À ce stade, 32 contributions ont été déposées dans le cadre de la consultation publique. Les premiers retours révèlent une forte polarisation des positions. D’un côté, les partisans de la réforme saluent un « signal fort » pour la filière photovoltaïque. Ils soulignent que le relèvement du seuil permettra de développer des projets sur des friches industrielles ou des terrains artificialisés, sans nuire aux objectifs de protection de la biodiversité. De l’autre côté, les opposants, principalement des associations environnementales, craignent un affaiblissement du droit de l’environnement. Ils redoutent que l’examen au cas par cas ne soit pas appliqué de manière suffisamment stricte, et que des projets impactants pour les zones naturelles ou agricoles soient autorisés sans évaluation systématique.

Un point d’accord émerge toutefois : la nécessité d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des procédures d’instruction. Actuellement, les porteurs de projets se heurtent à une multiplicité de réglementations (code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de l’énergie), ce qui complique le montage des dossiers. Pour la filière, cette simplification est une étape indispensable pour atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui prévoit de porter la puissance photovoltaïque installée à 100 GW d’ici 2050.

Un enjeu de cohérence entre urbanisme et environnement

L’un des arguments clés du gouvernement est de mettre en cohérence les seuils d’évaluation environnementale avec ceux des autorisations d’urbanisme. Actuellement, une centrale solaire au sol de 2 MWc peut être soumise à une évaluation environnementale systématique (si elle dépasse le seuil de 1 MWc) alors que son permis de construire est souvent traité plus rapidement. Cette divergence crée des incohérences et des délais supplémentaires. En relevant le seuil à 3 MWc, le gouvernement entend harmoniser les procédures, tout en maintenant un niveau de contrôle proportionné aux enjeux.

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large de simplification administrative, qui concerne également d’autres énergies renouvelables comme l’éolien terrestre ou le biogaz. Pour le photovoltaïque, elle pourrait être un accélérateur décisif, notamment pour les projets de taille intermédiaire, qui représentent une part croissante du mix énergétique. Selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), les centrales au sol de moins de 3 MWc pourraient représenter jusqu’à 30 % des nouvelles capacités installées d’ici 2030.

Les étapes à venir

La consultation publique, ouverte jusqu’au 2 juillet 2026, permettra de recueillir les avis de tous les acteurs concernés : collectivités, associations, entreprises, citoyens. À l’issue de cette phase, le gouvernement pourrait publier le décret avant la fin de l’année 2026, avec une entrée en vigueur prévue début 2027. Si le texte est adopté, il modifiera les articles R. 122-2 et R. 122-3 du code de l’environnement, qui fixent les seuils d’examen des projets photovoltaïques.

Pour les porteurs de projets, il est conseillé de se préparer dès maintenant à cette évolution. Même si le seuil est relevé, l’examen au cas par cas reste une obligation. Il est donc essentiel de constituer un dossier solide, incluant une étude d’impact initiale et une analyse des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC). Les collectivités locales, de leur côté, doivent anticiper l’augmentation du nombre de demandes, notamment sur les friches et les zones déjà artificialisées.

Enfin, cette réforme pourrait également avoir un impact sur les coûts des projets. En réduisant les délais d’instruction, les porteurs de projets pourraient économiser jusqu’à 30 % des frais de montage, ce qui rendrait les centrales de taille moyenne plus compétitives vis-à-vis des grandes installations. Cela est d’autant plus important que les appels d’offres de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) privilégient de plus en plus les projets de proximité et les installations sur foncier déjà artificialisé.

Pour en savoir plus sur les procédures en vigueur, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Transition écologique ou les ressources du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Des informations complémentaires sont également disponibles sur le portail Photovoltaïque.info, qui suit l’actualité réglementaire du secteur.