Étiquette : arrêté S21
Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, l’arrêté du 1er juin 2026 modifie en profondeur le cadre tarifaire S21 applicable aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière jusqu’à 500 kWc en métropole continentale. Ce texte, très attendu par la filière, apporte une clarification réglementaire après plusieurs mois d’incertitudes autour du soutien au petit […]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu son avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire S21, qui encadre les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars et ombrières d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc. Dans un contexte marqué par les nouveaux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie […]