Chine : la taxe de 2 % sur les batteries lithium-ion rétablie après 11 ans d’exemption

La Chine a rétabli, depuis le 1er septembre 2026, une taxe à la consommation de 2 % sur les batteries lithium-ion, mettant fin à une exonération en vigueur depuis plus d’une décennie. Cette mesure ajoute un nouveau poste de coût aux produits chinois de stockage d’énergie par batteries, tout en épargnant temporairement les technologies émergentes comme le sodium-ion et le tout-solide.

En bref :

• Taxe de 2 % appliquée depuis le 1er septembre 2026 sur les batteries lithium-ion, les batteries primaires au lithium, nickel-hydrure métallique, les piles primaires sans mercure et les batteries à flux au vanadium.
• Le taux légal plein de 4 %, prévu depuis 2015 mais jamais appliqué à ces produits, sera rétabli au 1er septembre 2027.
• Batteries sodium-ion, tout-solide et piles à combustible restent exonérées jusqu’à fin 2028 ; les batteries semi-solides ne sont PAS considérées comme tout-solide et donc PAS exonérées.
• Les cellules et packs de batteries sont taxés, mais un système de stockage d’énergie (BESS) complet, intégrant équipements électriques et systèmes de sécurité, est classé comme équipement électrique complet et n’est pas soumis à cette taxe.
• Selon Shanghai Metals Market (SMM), la taxe ajouterait environ 0,83 €/kWh au niveau de la cellule, sur la base d’un prix de cellule d’environ 41,5 €/kWh.

Le retour d’une taxe prévue depuis 2015 mais jamais appliquée

Cette mesure correspond en réalité au retour d’une taxe déjà prévue par la réglementation chinoise. La Chine avait intégré les batteries à son régime de taxe à la consommation en février 2015, avec un taux légal de 4 %. Les batteries lithium-ion, les batteries primaires au lithium, les batteries nickel-hydrure métallique, les piles à combustible, les cellules solaires et les batteries à flux redox au vanadium avaient toutefois été exemptées dans le cadre des politiques de soutien aux secteurs émergents des énergies propres — une exonération qui a duré plus de dix ans.

Les batteries sodium-ion et tout-solide restent exonérées

Selon une politique publiée conjointement en juillet 2026 par le ministère chinois des Finances, l’Administration générale des douanes et l’Administration nationale des impôts, les batteries lithium-ion, les batteries primaires au lithium, les batteries nickel-hydrure métallique, les piles primaires sans mercure et les batteries à flux au vanadium sont désormais soumises à une taxe de 2 % à compter du 1er septembre 2026, le taux légal de 4 % devant être rétabli à partir du 1er septembre 2027. La nouvelle réglementation prévoit toutefois des exonérations temporaires jusqu’à la fin de 2028 pour les batteries sodium-ion, les batteries tout-solide et les piles à combustible — à condition que ces produits respectent les normes nationales applicables et disposent des rapports d’essais requis. L’Administration nationale des impôts a précisé le 27 août 2026 que les batteries semi-solides ne sont pas considérées comme des batteries tout-solide et ne peuvent donc pas bénéficier de cette exonération.

Cellules et packs taxés, systèmes BESS complets épargnés

Pour le secteur du stockage stationnaire, l’administration fiscale a apporté une précision importante concernant le périmètre de la taxe. Les cellules lithium-ion et les packs de batteries sont soumis à la taxe, tout comme les ensembles de batteries constitués à partir de plusieurs cellules. En revanche, un système complet de stockage d’énergie par batteries (BESS) intégrant des équipements électriques, des systèmes de gestion thermique, des dispositifs de protection contre les incendies et des systèmes de contrôle est considéré comme un équipement électrique complet — il n’est donc pas soumis à cette nouvelle taxe à la consommation. Cette distinction entre composants et systèmes complets constitue un élément important de la nouvelle politique fiscale chinoise.

Quel impact réel sur le prix des batteries de stockage ?

Les taxes déjà acquittées sur les composants des batteries peuvent être déduites lorsque ces produits sont utilisés pour fabriquer un autre produit taxable — une mécanique qui signifie que la nouvelle taxe de 2 % ne se traduira pas automatiquement par une hausse de 2 % du prix de l’ensemble d’un BESS. Avant la publication des dernières précisions fiscales, le cabinet d’études Shanghai Metals Market (SMM) estimait qu’une taxe de 2 % ajouterait environ 0,83 €/kWh au niveau de la cellule, sur la base d’un prix de cellule lithium-ion de 0,324 CNY/Wh, soit environ 41,5 €/kWh — une augmentation relativement limitée du coût de la cellule elle-même. SMM soulignait toutefois que l’impact final dépendrait de la manière dont serait défini le périmètre taxable tout au long de la chaîne allant de la cellule au système complet, une question désormais clarifiée par les précisions administratives d’août 2026.

Questions fréquentes

Quel est le taux de la nouvelle taxe chinoise sur les batteries lithium-ion ?

Le taux est de 2 % depuis le 1er septembre 2026, avec un retour prévu au taux légal plein de 4 % à partir du 1er septembre 2027, ce taux ayant été fixé dès 2015 mais jamais appliqué du fait d’une exonération pour les technologies émergentes.

Un système de stockage d’énergie (BESS) complet est-il taxé ?

Non : les cellules et packs de batteries sont taxés, mais un BESS complet intégrant équipements électriques, gestion thermique et systèmes de sécurité incendie est classé comme équipement électrique complet et échappe à cette taxe à la consommation.

Quelles technologies de batteries restent exonérées ?

Les batteries sodium-ion, les batteries tout-solide et les piles à combustible restent exonérées jusqu’à fin 2028, sous réserve du respect des normes nationales. Les batteries semi-solides, elles, ne bénéficient pas de cette exonération.

En résumé : le retour de cette taxe de 2 % marque la fin d’un régime d’exonération vieux de plus d’une décennie pour les batteries lithium-ion en Chine, tout en maintenant un traitement favorable pour les technologies émergentes (sodium-ion, tout-solide) jusqu’à 2028. Grâce au mécanisme de déduction des taxes déjà acquittées sur les composants et à l’exclusion des BESS complets du périmètre taxable, l’impact sur le prix final des systèmes de stockage devrait rester limité, de l’ordre de moins d’1 €/kWh au niveau de la cellule selon les estimations de Shanghai Metals Market.