En Belgique, un contrôle public a classé neuf câbles photovoltaïques sur dix en dessous de la résistance au feu annoncée par leurs fabricants, avant que les dossiers soient finalement refermés. Le Service public fédéral (SPF) Économie, chargé de la surveillance du marché, a publié les résultats de cette campagne d’inspection et d’essais menée en 2024 : les fabricants ont depuis fourni d’autres rapports de laboratoire confirmant leurs déclarations.

En bref

  • Le SPF Économie a contrôlé des câbles photovoltaïques de dix fabricants, dont les noms n’ont pas été communiqués.
  • Cinq câbles avaient une section de 4 mm², cinq une section de 6 mm².
  • Les dix portaient le marquage CE et étaient accompagnés d’une déclaration des performances.
  • En laboratoire, un seul a obtenu la classe de réaction au feu Cca déclarée ; les neuf autres ont été classés Dca.
  • Les fabricants ont transmis des essais complémentaires confirmant la classe Cca, et les neuf dossiers ont été clos.

Une campagne de contrôle menée en 2024

La campagne poursuivait deux objectifs : vérifier la conformité des produits aux exigences du règlement (UE) n° 305/2011 sur les produits de construction, et prévenir la concurrence déloyale. « Des échantillons de câbles photovoltaïques ont été prélevés afin d’être analysés en laboratoire », explique le service. Il s’agissait de vérifier que les performances déclarées par les fabricants dans leurs déclarations des performances (DoP) correspondaient aux résultats d’un organisme notifié.

Les essais ont été confiés à l’Institut scientifique de service public (ISSeP), un laboratoire belge accrédité. Les résultats sont publiés par le SPF Économie.

Des documents en règle

Un premier contrôle administratif a montré que les dix câbles portaient le marquage CE et étaient accompagnés de leur déclaration des performances. Aucun problème significatif n’a été relevé dans les documents fournis.

Neuf câbles classés Dca au lieu de Cca

Les câbles ont ensuite subi des essais de réaction au feu selon les normes européennes. Dans le classement européen des câbles électriques, les classes Cca et Dca traduisent des niveaux différents de contribution au développement et à la propagation d’un incendie : la classe Cca correspond à un meilleur comportement au feu que la classe Dca.

Câbles photovoltaïques : le contrôle belge révèle des écarts, puis clôt les dossiers

Les essais ont révélé des écarts importants. Un seul des dix câbles a obtenu la classe Cca déclarée par son fabricant. Les neuf autres ont été classés Dca par l’ISSeP, alors que leurs fabricants les avaient déclarés en classe Cca.

Des dossiers clos après des essais complémentaires

Le SPF Économie a demandé aux fabricants des neuf câbles concernés de justifier les classes déclarées. Ceux-ci ont transmis des rapports d’essais complémentaires, réalisés par des laboratoires notifiés et accrédités sur des échantillons issus des mêmes lots de production. « Ces résultats confirmaient les classifications de réaction au feu déclarées par les fabricants », indique l’autorité, qui a décidé de ne pas poursuivre les neuf dossiers. Le cadre européen des produits de construction est présenté par la Commission européenne.

Questions fréquentes

Que signifient les classes Cca et Dca pour un câble photovoltaïque ?

Ce sont des classes européennes de réaction au feu des câbles électriques. Elles indiquent dans quelle mesure le câble contribue au développement et à la propagation d’un incendie : la classe Cca correspond à un meilleur comportement au feu que la classe Dca.

Quels câbles ont été contrôlés par le SPF Économie ?

Dix câbles photovoltaïques de dix fabricants non nommés, cinq de 4 mm² et cinq de 6 mm². Tous portaient le marquage CE et une déclaration des performances.

Pourquoi les dossiers ont-ils été clos ?

Après les essais de l’ISSeP, les fabricants des neuf câbles déclassés ont fourni des rapports complémentaires de laboratoires notifiés et accrédités, sur des échantillons des mêmes lots, qui confirmaient la classe Cca. Le SPF Économie a donc refermé les dossiers.

En résumé

Lors d’une campagne menée en 2024, le SPF Économie belge a fait tester dix câbles photovoltaïques : tous étaient marqués CE et documentés, mais neuf ont été classés Dca au lieu de la classe Cca déclarée. Les fabricants ayant fourni des essais complémentaires confirmant leurs déclarations, l’autorité a clos les neuf dossiers, sans nommer les fabricants concernés.

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