NRGYS

Présentation de NRGYS

NRGYS est un bureau d'études thermiques et fluides basé à Nantes, spécialisé dans l'accompagnement des professionnels pour la mise en conformité réglementaire liée aux énergies renouvelables. Situé au 5 avenue des Améthystes CS 73864 - 44338 NANTES Cedex 3, 44300 NANTES, l'entreprise intervient sur tout type de bâtiment pour concevoir des solutions de solarisation de toiture et d'efficacité énergétique. Grâce à une veille réglementaire active, NRGYS aide ses clients à anticiper les évolutions législatives, notamment celles issues de la Loi Climat et Résilience et de la Loi APER.

Les obligations réglementaires pour le photovoltaïque en toiture

Depuis le 1er juillet 2023, la réglementation impose à certains bâtiments du secteur tertiaire d'installer un procédé de production d'énergies renouvelables (comme des panneaux photovoltaïques) ou de végétaliser leur toiture. Cette obligation, codifiée aux articles L.171-4 et L.171-5 du Code de la construction et de l'habitation, vise à accélérer la transition énergétique. Le pourcentage de surface de toiture à couvrir est calculé sur l'emprise au sol du bâtiment.

Bâtiments concernés

Sont soumis à cette obligation les constructions neuves, les rénovations lourdes et les extensions de bâtiments tertiaires dont l'emprise au sol atteint ou dépasse 500 m². Cela inclut notamment :

• Bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif
• Bureaux et entrepôts
• Écoles, universités et hôpitaux
• Complexes sportifs, récréatifs et de loisirs
• Parcs de stationnement couverts accessibles au public

Pour les bâtiments à usage mixte, l'obligation s'applique si plus de 50 % de la surface est destinée à une activité visée par la loi.

Exemptions et dérogations

Certains bâtiments sont totalement exemptés : bâtiments agricoles non accessibles au public, monuments historiques ou situés en zone protégée, bâtiments exclusivement résidentiels, et constructions temporaires de moins de deux ans. Une exemption peut également être accordée si l'installation de panneaux photovoltaïques ou la végétalisation présente un risque architectural ou de sécurité (par exemple, une pente de toiture supérieure à 20 %) ou si le coût des travaux dépasse 15 % du coût de construction du bâtiment.

Calendrier de mise en conformité

Le taux de couverture obligatoire évolue selon un calendrier précis :

• 30 % de la toiture au 1er janvier 2024 pour certains usages
• 40 % au 1er juillet 2026
• 50 % au 1er juillet 2027
• À compter de 2028, les bâtiments existants depuis 2023 devront également se conformer (le taux de couverture pour 2028 sera défini par décret)

Les bâtiments neufs, rénovés lourdement ou étendus sont soumis à l'obligation dès la demande d'autorisation d'urbanisme. Les bâtiments existants seront concernés uniquement à partir du 1er janvier 2028.

L'accompagnement proposé par NRGYS

NRGYS met son expertise au service des maîtres d'ouvrage pour les aider à respecter ces obligations réglementaires. Le bureau d'études réalise des études de faisabilité technique et financière pour l'installation de dispositifs ENR (photovoltaïque, eau chaude sanitaire solaire thermique, chauffage solaire thermique) ou pour des solutions alternatives comme la végétalisation de toiture, les systèmes hybrides ou les ombrières intelligentes. Grâce à une approche personnalisée, NRGYS accompagne ses clients depuis le diagnostic initial jusqu'à la mise en service, en intégrant les dernières évolutions législatives (Loi APER, décret BACS, réglementation F-Gaz).

Demande de devis / étude solaire

Pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure et obtenir une étude détaillée pour la solarisation de votre toiture, NRGYS vous invite à solliciter un devis personnalisé. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour soumettre votre demande :

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