Batteries sur terres agricoles : la justice valide un projet de stockage à Redon
Oui, une installation de stockage d’électricité par batteries peut être compatible avec une activité agricole : c’est ce que retient le tribunal administratif de Rennes à propos d’un projet à Redon, en Ille-et-Vilaine. Le ministère de la Ville et du Logement s’étant désisté de son appel, ce jugement est désormais définitif, comme le rapporte le cabinet Gossement Avocats.
En bref
- Le tribunal administratif de Rennes a annulé, le 9 octobre 2025, le refus de permis du préfet d’Ille-et-Vilaine.
- Le ministère s’est désisté de son appel ; la cour administrative d’appel de Nantes en a pris acte le 5 octobre 2026.
- Le projet de la société Renouvelables et Stockage occupe 8 122 m² sur une parcelle de 20 583 m².
- L’exploitant agricole maintient sa production de fourrage sur les 12 461 m² restants.
- Le tribunal juge au cas par cas, sans créer de droit général à installer des batteries sur des terres agricoles.
Un permis refusé, puis accordé après jugement
La station de stockage, développée à Redon par la société Renouvelables et Stockage (R&S), comprend des conteneurs de batteries, des onduleurs, des transformateurs, deux postes de livraison et une réserve d’eau incendie. La demande de permis a été déposée en août 2024.
Le terrain est classé en zone naturelle Na du plan local d’urbanisme, mais il est exploité à des fins agricoles. Le préfet a refusé le permis en décembre 2024, estimant notamment que le projet ne respectait pas plusieurs dispositions du PLU et du Code de l’urbanisme, et invoquant l’absence de desserte par le réseau électrique.
Une décision devenue définitive
Le 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce refus. Par un arrêt n° 25NT03108 du 5 octobre 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a pris acte du désistement du ministère. Le jugement est donc définitif, tout comme le permis délivré ensuite par le préfet.
Un équipement collectif compatible avec l’agriculture
Le tribunal a d’abord admis le projet en zone Na : raccordé au réseau public de transport d’électricité et destiné à équilibrer production et consommation, il constitue selon lui une « construction technique conçue spécialement pour le fonctionnement du réseau d’électricité ».
Il a ensuite examiné la compatibilité avec l’activité agricole, en s’appuyant sur l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, consultable sur Légifrance. Ce texte autorise en zone agricole, naturelle ou forestière certaines installations nécessaires à des équipements collectifs, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’activité agricole. L’emprise limitée du projet et le maintien du fourrage sur le reste de la parcelle ont convaincu le tribunal.
Une portée à nuancer
Le jugement ne consacre pas un droit général à installer des batteries sur des terres agricoles : la compatibilité s’apprécie au cas par cas. Il s’inscrit dans une série de contentieux récents : en juin 2026, le tribunal administratif de Lille a suspendu le retrait d’un permis tacite pour une centrale de stockage de 250 MW, et un mois plus tard celui de Rouen a pris une décision similaire.
Questions fréquentes
Peut-on installer des batteries de stockage sur des terres agricoles ?
C’est possible au cas par cas. À Redon, le tribunal administratif de Rennes a jugé qu’un projet de 8 122 m² n’était pas incompatible avec l’activité agricole, car l’exploitant garde sa production de fourrage sur le reste de la parcelle.
Pourquoi un BESS peut-il être considéré comme un équipement collectif ?
Parce qu’il est raccordé au réseau public et contribue à l’équilibre entre production et consommation d’électricité. Le tribunal l’a regardé comme une construction technique nécessaire au fonctionnement du réseau.
La décision sur le projet de Redon est-elle définitive ?
Oui. Le ministère s’est désisté de son appel et la cour administrative d’appel de Nantes en a pris acte le 5 octobre 2026.
En résumé
Le jugement du tribunal administratif de Rennes, devenu définitif, admet qu’une installation de stockage par batteries peut s’implanter sur des terres agricoles classées en zone naturelle si elle ne gêne pas l’exploitation. Une clarification utile pour les porteurs de projets de stockage, mais qui reste liée aux caractéristiques de chaque dossier.
Aurélien Chapuis est diplômé du Master Management et Gestion de l’Énergie de l’ESCP Business School. Expert en stratégie photovoltaïque et business developer pour PV Solaire Énergie depuis 2019, il accompagne les professionnels du secteur dans leur croissance et vulgarise les enjeux de la transition énergétique pour le grand public.
Aurélien CHAPUIS
09/10/2026 à 10h00Il a fallu un tribunal pour rappeler à l'État qu'une batterie peut cohabiter avec du fourrage.
À Redon, le préfet avait refusé le permis d'un site de stockage de 8 122 m², alors que l'agriculteur gardait sa production sur le reste de la parcelle. Le tribunal administratif de Rennes a annulé ce refus. Le ministère a fait appel, puis s'est désisté. Plus de deux ans entre le dépôt du permis et une décision définitive.
Et ce n'est pas un cas isolé : Lille, Rouen, les contentieux sur le stockage se multiplient. On nous explique qu'il faut de la flexibilité pour absorber le solaire, et dans le même temps les projets qui l'apportent finissent devant le juge.
Combien de mégawattheures de stockage l'administration fera-t-elle perdre au pays avant de dire clairement ce qu'elle veut ?