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Arrêté tarifaire S24 en outre-mer : le petit photovoltaïque menacé par une baisse des aides

Par Aurélien CHAPUIS 4 min de lecture Partager
Arrêté tarifaire S24 en outre-mer : le petit photovoltaïque menacé par une baisse des aides

Le projet de révision de l’arrêté tarifaire S24, soumis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE), réduirait fortement les primes à l’investissement et les tarifs de rachat du surplus des petites installations solaires en outre-mer, parfois de moitié. Les professionnels y voient une contradiction avec les nouvelles programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), qui demandent pourtant davantage de solaire dans ces territoires.

En bref

  • Le projet d’arrêté S24 est examiné par le CSE, en même temps que les PPE de la Guadeloupe et de Mayotte.
  • Primes à l’investissement et tarifs du surplus baisseraient nettement pour les petites puissances, jusqu’à être divisés par deux pour certaines catégories.
  • Le texte avantagerait les installations de plus de 36 kWc, au détriment du résidentiel et du petit tertiaire.
  • Les professionnels rappellent que la production dispersée et les batteries domestiques soulagent les réseaux insulaires.
  • Enerplan a consulté ses adhérents et veut peser auprès du CSE et du gouvernement pour défendre le « petit solaire » en autoconsommation.

Ce que changerait le projet d’arrêté S24

L’arrêté S24 fixe les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment de petite et moyenne puissance. Dans sa version en discussion, les territoires ultramarins verraient leurs aides reculer sensiblement sur le bas de la gamme : la prime versée à l’installation comme le prix payé pour l’électricité injectée sur le réseau seraient revus à la baisse. Selon les éléments transmis aux professionnels, certaines catégories perdraient jusqu’à la moitié de leur soutien.

Pour un particulier qui envisage une installation, ce type de révision pèse directement sur le temps de retour de l’investissement. Notre guide sur la rentabilité des panneaux solaires détaille les paramètres qui entrent dans ce calcul, et celui consacré aux aides solaires en 2026 fait le point sur les dispositifs en vigueur.

Le seuil de 36 kWc, point de friction

La critique la plus vive porte sur l’écart de traitement entre les projets situés sous et au-dessus de 36 kWc. Le texte serait plus favorable aux seconds, donc aux grandes toitures, et moins aux maisons individuelles et aux petits locaux professionnels.

Pourquoi les petites installations comptent sur une île

Sur un réseau insulaire, sans interconnexion avec un grand système voisin, l’emplacement de la production compte autant que son volume. Des centaines de toitures équipées réparties sur le territoire produisent là où l’électricité est consommée. Les gros projets, eux, se regroupent souvent dans les zones d’activités ou sur de vastes bâtiments, ce qui peut saturer localement le réseau.

Le rôle nouveau des batteries domestiques

Les professionnels mettent aussi en avant l’essor du stockage chez les particuliers. Une batterie permet de garder une partie de la production de la journée pour la soirée, au moment où la demande culmine. C’est autant de puissance en moins à fournir par les centrales lors de la pointe. Pour comprendre leur fonctionnement, voir notre page sur la batterie pour panneaux solaires.

Une contradiction avec les PPE ultramarines

En Guadeloupe comme à Mayotte, l’électricité dépend encore largement de combustibles importés. Chaque kilowattheure solaire produit sur place peut donc remplacer une production thermique et réduire les achats d’énergie fossile.

Arrêté tarifaire S24 en outre-mer : le petit photovoltaïque menacé par une baisse des aides

D’où l’incompréhension de la filière : les PPE fixent des objectifs de développement plus élevés, tandis que le soutien aux petites installations diminuerait. Le segment des grandes toitures ne prend pas forcément le relais, puisque plusieurs acteurs y signalent des délais de raccordement longs pour les bâtiments industriels.

Le contexte n’aide pas. Après la fin de certains avantages fiscaux et la baisse du soutien au solaire thermique en métropole, les installateurs ultramarins craignent un coup de frein sur le photovoltaïque diffus. Au-delà du montant des primes, le débat porte sur le bon équilibre entre petites installations, grandes toitures, autoconsommation et stockage pour tenir les objectifs des PPE.

La position d’Enerplan

Le syndicat des professionnels du solaire Enerplan a recueilli l’avis de ses membres sur ce projet. Il compte faire des propositions au CSE et au gouvernement pour que la réforme n’entraîne pas un recul du petit solaire en autoconsommation. Selon lui, ce segment mérite au contraire d’être encouragé, en particulier lorsqu’il est couplé à une batterie : dans un système insulaire, un solaire réparti, pilotable et associé au stockage aide à contenir les pointes et à intégrer davantage de renouvelables. Les mécanismes de soutien dans les zones non interconnectées relèvent aussi du suivi de la Commission de régulation de l’énergie.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’arrêté tarifaire S24 ?

C’est le texte qui encadre le soutien public aux installations photovoltaïques sur bâtiment de petite et moyenne puissance : primes à l’investissement et tarifs d’achat de l’électricité injectée. Un projet de révision est actuellement examiné par le Conseil supérieur de l’énergie.

Quelles installations seraient les plus touchées en outre-mer ?

Les installations de moins de 36 kWc, c’est-à-dire surtout celles des particuliers et des petits professionnels. Le projet prévoit pour elles une baisse marquée des primes et des tarifs du surplus, pouvant atteindre une division par deux sur certaines catégories.

Pourquoi la filière juge-t-elle cette baisse incohérente ?

Parce que les nouvelles PPE de territoires comme la Guadeloupe et Mayotte prévoient d’installer davantage de solaire, alors que ces îles dépendent encore beaucoup des combustibles importés. Réduire le soutien aux petites installations irait à l’encontre de cet objectif.

Le projet est-il définitif ?

Non. Il s’agit d’un projet en cours d’examen au CSE, et Enerplan entend faire des propositions pour le faire évoluer avant son adoption.

En résumé

La révision de l’arrêté S24 en discussion réduirait nettement le soutien aux petites installations photovoltaïques ultramarines et favoriserait les projets de plus de 36 kWc. La filière, Enerplan en tête, juge ce choix contraire aux ambitions des PPE et aux besoins des réseaux insulaires, où solaire diffus et batteries aident à passer la pointe. Le texte peut encore évoluer.

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