Étiquette : seuil 3 mwc

Un décret majeur pour la simplification des projets photovoltaïques Publié au Journal officiel du 28 juillet 2026, le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 modifie en profondeur les règles d’évaluation environnementale applicables aux installations photovoltaïques. L’article 18 de ce texte relève de 1 MWc à 3 MWc le seuil déclenchant une évaluation environnementale systématique, […]