Étiquette : risque réglementaire

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit un audit susceptible d’aboutir à une révision à la baisse des tarifs d’achat d’environ 8 000 installations photovoltaïques de 300 à 500 kWc relevant de l’arrêté S21. Enerplan demande le retrait de la disposition, qu’il présente comme une remise en cause de contrats signés depuis 2021. […]