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Le paysage réglementaire de l’agrivoltaïsme connaît un tournant majeur avec la publication de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Promulguée au Journal officiel du 27 mai après validation par le Conseil constitutionnel, cette loi supprime une obligation clé qui pesait jusqu’alors sur les porteurs de projets solaires en […]

Le syndicat professionnel du solaire Enerplan a déposé une contribution devant le Conseil constitutionnel pour contester une disposition de la loi de simplification de la vie économique. Cette disposition supprime l’obligation pour les commissions départementales d’auditionner les porteurs de projets solaires. Une évolution jugée préoccupante pour l’instruction des dossiers en zones agricoles et naturelles. Adoptée […]