proposition de loi

Face aux récentes réformes gouvernementales qui menacent le développement du petit solaire et de l’autoconsommation collective, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi ambitieuse. Porté par la députée Julie Laernoes (Loire-Atlantique), ce texte vise à sécuriser juridiquement le droit à produire, consommer, stocker et partager sa propre électricité renouvelable. Pourtant, […]

Une proposition de loi déposée au Sénat pourrait profondément modifier les règles du jeu pour le développement du photovoltaïque en France. Portée par le sénateur Michel Masset (RDSE), cette initiative vise à mettre fin au principe du « premier arrivé, premier servi » pour le raccordement au réseau électrique. L’objectif affiché est de désengorger les […]