Étiquette : tva 5.5%
Juin
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Tva à 5,5% pour le photovoltaïque : trois nouveaux fabricants certifiés par certisolis
Contexte de la tva réduite pour les installations photovoltaïques résidentielles Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation française sur le taux de TVA réduit à 5,5% pour les installations photovoltaïques de moins de 9 kWc, les fabricants de modules solaires multiplient les démarches pour obtenir la certification nécessaire. Ce dispositif, encadré par l’administration fiscale, impose […]