Étiquette : risque incendie

Sep 08
Incendie de forêt sur un projet solaire prêt à construire : quelles conséquences juridiques ?

Un incendie de forêt peut conduire à réexaminer les conditions techniques, environnementales et économiques d’un projet solaire, même lorsque celui-ci a déjà atteint le statut de « prêt à construire » (RTB) — et peut, dans certains cas, le rendre techniquement irréalisable, selon une analyse juridique publiée par pv magazine. En bref Un incendie n’annule […]

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