Étiquette : règles autoconsommation
Juin
30
Autoconsommation collective : le décret du 26 juin 2026 précise les nouvelles règles de partage de l’électricité
Un cadre réglementaire renforcé pour l’autoconsommation collective Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel, vient modifier les règles applicables aux opérations d’autoconsommation collective (ACC). Ce texte, très attendu par les acteurs du secteur photovoltaïque, précise notamment les modalités de répartition de l’électricité produite entre les consommateurs participants et encadre plus […]