Étiquette : proposition de loi

Face aux incertitudes réglementaires qui pèsent sur le secteur photovoltaïque, la députée écologiste Julie Laernoes a déposé une proposition de loi visant à sécuriser le droit à l’autoconsommation d’électricité renouvelable. Ce texte, cosigné par plusieurs élus du groupe Écologiste et Social, intervient dans un climat d’instabilité pour les porteurs de projets, tant individuels que collectifs. […]