loi APER - PV Solaire Énergie https://pv-solaire-energie.com/post-tag/loi-aper/ Réseau des professionnels de l'énergie solaire et installateurs de panneaux photovoltaïques labellisés RGE en France Fri, 23 May 2025 14:48:26 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://pv-solaire-energie.com/wp-content/uploads/2024/10/favicon-100x100.png loi APER - PV Solaire Énergie https://pv-solaire-energie.com/post-tag/loi-aper/ 32 32 Suppression de l’obligation de solarisation des parkings : un recul pour la transition énergétique https://pv-solaire-energie.com/nouvelle-obstruction-au-deploiement-du-solaire-sur-des-espaces-artificialises-exit-lobligation-de-solariser-les-parkings/ https://pv-solaire-energie.com/nouvelle-obstruction-au-deploiement-du-solaire-sur-des-espaces-artificialises-exit-lobligation-de-solariser-les-parkings/#respond Fri, 23 May 2025 14:48:22 +0000 https://pv-solaire-energie.com/?p=103590 Une modification législative controversée Le 15 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, proposé par l’ancienne ministre déléguée aux entreprises Olivia Grégoire, dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cet amendement modifie l’article 40 de la loi APER du 10 mars 2023, qui imposait […]

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