Étiquette : droit européen

Fév 04
Droit d’accès au réseau électrique : la France face à ses obligations européennes

Le développement des énergies renouvelables (EnR) en France se heurte à un obstacle récurrent : le refus de raccordement au réseau électrique. De nombreux porteurs de projets, des collectivités aux particuliers, se voient opposer des délais reportés jusqu’en 2028 ou 2029, au motif d’une saturation du réseau. Ces pratiques, de plus en plus systématiques, interrogent […]

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