Étiquette : décret partage électricité
Un cadre réglementaire actualisé pour les opérations d’autoconsommation collective Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel, apporte des précisions majeures sur les règles de partage de l’électricité dans le cadre des opérations d’autoconsommation collective. Ce texte modifie les dispositions existantes et encadre plus strictement la répartition de l’énergie produite entre […]
Un cadre réglementaire renforcé pour l’autoconsommation collective Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel, vient modifier les règles applicables aux opérations d’autoconsommation collective (ACC). Ce texte, très attendu par les acteurs du secteur photovoltaïque, précise notamment les modalités de répartition de l’électricité produite entre les consommateurs participants et encadre plus […]