Étiquette : BOI pilotage consommation
Août
09
TVA 5,5 % et photovoltaïque : le BOI exige désormais un EMS qui pilote réellement la consommation
Le secteur photovoltaïque français vient de franchir une étape décisive, mais elle est passée presque inaperçue. La publication du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOI-TVA-LIQ-30-20-97), datée du 10 juin 2026, redéfinit en profondeur les conditions d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les installations solaires. Fini le flou autour du fameux système […]