Étiquette : audition porteur de projet

Le paysage réglementaire de l’agrivoltaïsme connaît un tournant majeur avec la publication de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Promulguée au Journal officiel du 27 mai après validation par le Conseil constitutionnel, cette loi supprime une obligation clé qui pesait jusqu’alors sur les porteurs de projets solaires en […]