recours devant le conseil d’état
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Fév
24
La programmation pluriannuelle de l’énergie (ppe) suscite des recours politiques peu consensuels
La publication par décret de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), qui fixe la feuille de route énergétique de la France pour la période 2024-2035, a immédiatement déclenché une vague de contestations politiques. Deux motions de censure et un recours juridique ont été déposés, mais leur aboutissement semble très incertain en l’absence de majorité […]