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Mar
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Autoconsommation collective : l’exonération d’accise pour les petites centrales confirmée par le conseil d’état
Dans une décision majeure pour la transition énergétique, le Conseil d’État a annulé, le 30 mars, un rescrit fiscal de Bercy qui refusait l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur l’électricité (TICFE, souvent appelée « accise ») pour les opérations d’autoconsommation collective (ACC) de puissance inférieure à 1 MW. Cette victoire juridique sécurise un cadre fiscal […]