contentieux environnemental

Ajout automatique par WPeMatico

Avr 24
Un décret pour accélérer les recours contre les projets photovoltaïques

Face à l’urgence climatique et à la nécessité de développer massivement les énergies renouvelables, le gouvernement français multiplie les initiatives pour simplifier le parcours administratif des grands projets. Dernière mesure en date : un décret publié au Journal officiel du 22 avril 2026, qui vise à réduire drastiquement les délais de traitement des contentieux environnementaux, […]