CDPENAF
Ajout automatique par WPeMatico
Mai
06
Enerplan conteste la suppression de l’audition obligatoire en CDPENAF pour les projets agrivoltaïques
Le syndicat professionnel du solaire Enerplan a déposé une contribution devant le Conseil constitutionnel pour contester une disposition de la loi de simplification de la vie économique. Cette disposition supprime l’obligation pour les commissions départementales d’auditionner les porteurs de projets solaires. Une évolution jugée préoccupante pour l’instruction des dossiers en zones agricoles et naturelles. Adoptée […]