Réforme du soutien photovoltaïque : ce qui change avec l’arrêté S21 du 1er juin 2026

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Le cadre tarifaire du photovoltaïque en France connaît une nouvelle inflexion majeure. Publié au Journal officiel, l’arrêté du 1er juin 2026 modifie le dispositif S21, qui régit le soutien public aux installations solaires sur bâtiment, hangar ou ombrière jusqu’à 500 kWc. Dans une analyse détaillée, Florian Ferjoux, avocat au cabinet Gossement Avocats, décrypte les principales évolutions et leurs conséquences pour la filière. Ce texte s’inscrit dans la continuité de l’arrêté du 26 mars 2025, qui avait déjà recentré le guichet ouvert sur les installations inférieures à 100 kWc. Désormais, le mouvement s’accélère : le soutien public se recentre résolument sur l’autoconsommation.

Contexte de la réforme du cadre tarifaire S21

Le dispositif S21, successeur de l’arrêté S17, vise à encourager le déploiement du photovoltaïque en offrant un tarif d’achat garanti pour l’électricité produite, couplé à une prime à l’investissement pour certaines catégories. Mais face à la baisse des coûts des panneaux et à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques, le gouvernement a engagé une réforme progressive. L’arrêté du 1er juin 2026 marque un tournant en supprimant la prime à l’investissement pour les petites installations et en durcissant les conditions d’éligibilité. Selon le ministère de la Transition écologique, ces mesures visent à privilégier l’autoconsommation, jugée plus vertueuse pour le réseau et l’environnement.

Cette réforme intervient alors que la capacité photovoltaïque installée en France atteignait 20 GW fin 2025, avec un objectif de 35 GW en 2028 fixé par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les acteurs du secteur, notamment les installateurs et les collectivités, attendaient des clarifications réglementaires pour sécuriser leurs investissements. L’analyse de Florian Ferjoux apporte un éclairage précieux sur les nouvelles règles.

Les principales modifications pour les installations de 0 à 9 kWc

Le segment des très petites installations (0 à 9 kWc) est le plus impacté. Désormais, seules les opérations en vente du surplus sont éligibles au guichet ouvert. Les installations en vente totale (injection de 100 % de la production) ne sont plus soutenues. Cette mesure incite les particuliers et les petites entreprises à autoconsommer leur électricité et à n’injecter que l’excédent.

Le tarif d’achat de l’électricité injectée est fixé à 1,1 c€/kWh hors TVA, avec une indexation annuelle de 2 %. Ce tarif est très bas par rapport aux niveaux historiques (autour de 10 c€/kWh en 2020), reflétant la baisse des coûts de production. Parallèlement, la prime à l’investissement est supprimée pour cette catégorie. Auparavant, les installations de moins de 9 kWc pouvaient bénéficier d’une prime variant de 0,3 à 0,9 €/Wc. Sa suppression réduit l’attractivité financière immédiate, mais le gouvernement estime que le retour sur investissement reste acceptable grâce à l’économie sur la facture d’électricité.

Pour les installations de 9 à 100 kWc, les conditions antérieures restent en vigueur, mais avec un recentrage accru sur l’autoconsommation. Les installations de 100 à 500 kWc, déjà exclues du guichet ouvert depuis mars 2025, doivent désormais passer par des appels d’offres. Ces changements sont détaillés sur le site de Légifrance.

Un parcours simplifié pour l’accès au réseau

L’arrêté introduit également une avancée procédurale : la possibilité de déposer simultanément les demandes de contrat d’achat et d’accès au réseau. Cette simplification administrative, réclamée par les professionnels, permet de réduire les délais de mise en service. Auparavant, les deux démarches étaient séquentielles, ce qui pouvait entraîner des blocages en cas de modification du projet. Désormais, les porteurs de projet gagnent en réactivité.

Par ailleurs, le texte modifie plusieurs dispositions techniques : la définition de la puissance Q (puissance de sortie de l’onduleur) est précisée, l’attestation de conformité doit être fournie par un organisme agréé, et l’identification du propriétaire du bâtiment devient obligatoire dans le dossier de demande. Ces mesures visent à renforcer la traçabilité et à éviter les fraudes, notamment dans le cadre des ombrières de parking et des hangars agricoles.

Les implications pour la filière solaire

Selon Florian Ferjoux, cette réforme « apporte une clarification réglementaire attendue, mais dans un cadre désormais plus contraint pour la filière solaire ». Les acteurs devront adapter leurs modèles économiques : fin de la rente sur la vente totale pour les petits systèmes, nécessité de développer l’autoconsommation avec stockage ou pilotage des charges. Les installateurs de panneaux solaires devront conseiller leurs clients sur l’optimisation de l’autoconsommation plutôt que sur la revente intégrale.

Pour les collectivités et les entreprises, les ombrières de parking (souvent entre 100 et 500 kWc) devront désormais se tourner vers les appels d’offres de la CRE. Une analyse de pv magazine France estime que cette contrainte pourrait ralentir le développement des ombrières, pourtant essentielles pour atteindre les objectifs de la PPE.

Analyse de Florian Ferjoux et perspectives

L’analyse complète de Florian Ferjoux est disponible sur le site de Gossement Avocats. L’avocat souligne que le nouveau cadre tarifaire, bien que restrictif, offre une visibilité sur plusieurs années. Les contrats d’achat signés avant le 1er juin 2026 restent soumis à l’ancien tarif, ce qui sécurise les projets en cours. Pour les nouvelles installations, les acteurs devront intégrer les nouvelles règles dès la phase de conception.

À plus long terme, cette réforme pourrait être le prélude à une refonte complète du soutien public au photovoltaïque, avec une disparition progressive des tarifs d’achat au profit de mécanismes de marché (contrats de différence, primes à l’autoconsommation). La filière devra innover pour rester compétitive sans subventions directes.

Conclusion

L’arrêté du 1er juin 2026 marque un tournant dans la politique de soutien au photovoltaïque en France. En supprimant la prime à l’investissement pour les petites installations et en recentrant le guichet ouvert sur l’autoconsommation, le gouvernement entend maîtriser les dépenses publiques tout en favorisant un modèle plus durable. Les acteurs de la filière doivent rapidement s’adapter, mais disposent désormais d’un cadre réglementaire clarifié. Pour en savoir plus, consultez l’analyse détaillée de Florian Ferjoux sur le blog de Gossement Avocats, ainsi que les textes officiels sur Légifrance.

Article mis à jour en juin 2026.

TAGS : arrêté S21, autoconsommation photovoltaïque, prime à l’investissement supprimée

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