Publication des nouveaux tarifs pour les systèmes PV sur bâtiment, hangar et ombrière jusqu’à 500 kWc

Les tarifs de rachat sont fixés à 0,1735 €/kWh pour les installations de moins de 3 kW dont la demande de raccordement est effectuée entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024.Le gouvernement a publié le 22 décembre dernier l’arrêté tarifaire fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts situées en métropole continentale, venant modifier le précédent arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021. La CRE a rendu un avis favorable sur l’arrêté tarifaire par une délibération en date du 19 octobre 2023 et a introduit plusieurs évolutions des conditions de soutien à la filière des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc :
– la modification de l’indicateur de suivi de l’atteinte des objectifs de volume de développement,
– l’augmentation globale des objectifs cibles de l’arrêté et leur nouvelle répartition entre segments de puissance,
– le rattrapage (ou retranchement) du retard (ou surplus) de développement de projets d’un trimestre à l’autre en comparaison des objectifs fixés,
– l’homogénéisation des courbes de dégressivité entre segments de puissance,
– la révision du niveau normatif retenu pour la baisse des coûts par apprentissage technologique (désormais portée par le coefficient BN) de -5% à -1% par an.

Pour la période de novembre 2023 à janvier 2024, les nouveaux tarifs d’achat sont fixés à 0,1735 €/kWh pour les installations de moins de 3 kW et à 0,1208 €/kWh pour les installations de 100 kW à 500 kW. La CRE a également fixé les tarifs de rachat du surplus entre 0,1300 €/kWh et 0,780 €/kWh, en fonction de la taille de l’installation.