Publication de l’arrêté tarifaire photovoltaïque pour les Zones Non Interconnectées

L’arrêté du 5 janvier 2024 fixe les conditions tarifaires des installations solaires sur bâtiment, hangar ou ombrière dans les Zones Non Interconnectées (ZNI). Le document, très attend, étend à ces territoires le guichet ouvert pour l’autoconsommation en vente de surplus jusqu’à 500 kWc qui était déjà disponible en France métropolitaine depuis 2021.L’arrêté tarifaire portant sur les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 500 kW dans les zones non interconnectées (ZNI) a été publié au journal officiel ce mercredi 17 janvier 2024, fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les centrales solaires sur bâtiment, hangar ou ombrière dans ces territoires.
Avec cet arrêté, le législateur introduit une mesure très attendue par le secteur solaire des ZNI, à savoir l’ouverture du guichet pour l’autoconsommation en vente de surplus pour les installations jusqu’à 500 kWc. Cette évolution avait été actée en France métropolitaine depuis 2021 et l’arrêté tarifaire du 6 octobre, mais restait en suspens sur les territoires dits d’outre mer.
C’est donc chose réparée pour la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et une partie des îles de l’archipel du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l’année. Il advient désormais à la CRE de publier les tarifs en vigueur.
Toutes les installations mises en service après la publication de l’arrêté peuvent prétendre aux nouvelles conditions tarifaires, avec une période de transition pour les centrales ayant déjà déposé une demande complète de raccordement.
Le bilan carbone sera également pris en compte pour accéder aux tarifs réglementés : “Parmi les installations de puissance strictement supérieure à 100 kWc, seules celles présentant un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc bénéficieront d’un contrat d’achat.”