Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les collectivités proposent leur propre « scénario PPE des territoires »

Les associations représentatives de tous les types de territoires, AMORCE, ANPP – Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France, ont remis officiellement le 12 octobre, leur propre « scénario PPE des territoires » à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, conçu pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un point d’étape en 2035.
Cette contribution collective historique des associations représentatives des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre des travaux lancés par l’État sur la planification écologique, en vue de l’élaboration de la prochaine Loi de programmation énergie-climat, ainsi que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Cette contribution à la politique énergétique de la France en matière de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique démontre la maturité, l’engagement et l’ambition des territoires à porter un projet collectif de prise en main de leur destin énergétique et climatique.
Une trajectoire de -30% de consommation d’énergie et un objectif de 45% d’EnR&R en 2035
Le scénario PPE des territoires vise 4 objectifs : la maîtrise de la facture énergétique de la France et des Français, la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi plus globalement la protection de notre environnement et la réduction de la dépendance énergétique de la France à l’échelle internationale.
Cohérent et hiérarchisé, il vise prioritairement une forte réduction de la consommation d’énergie (-30% de consommation finale) et un mix énergétique privilégiant sans ambiguïté le développement des énergies renouvelables et de récupération (45% en consommation finale brute d’énergie), locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable, plutôt qu’un recours excessif, et donc risqué sur le plan économique et écologique, à l’électrification des usages dans le bâtiment et la mobilité, décarbonée mais non renouvelable et non locale.
La mise en œuvre d’une stratégie de développement adaptée des énergies renouvelables dans toutes les communes et intercommunalités
Parmi les mesures phares concernant les EnR et garantissant la faisabilité du scénario PPE des territoires, les associations de collectivités ont défendu auprès de la ministre de la Transition énergétique :
Une loi de planification du financement pluriannuel de la transition énergétique et écologique respectant strictement la hiérarchie : Sobriété (1), Efficacité (2), Energies renouvelables (3), Energies décarbonées (4) et Energies fossiles (5) ;
La suppression des aides aux énergies fossiles et l’affectation de cette économie à la transition énergétique, en particulier l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité énergétique aux collectivités locales mettant en œuvre la transition énergétique dans leurs territoires dans le cadre de contrats d’objectifs territoriaux en matière d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables ;
La création d’un amortisseur socio-environnemental du prix des énergies fossiles visant à protéger les consommateurs en cas d’explosion des prix des énergies fossiles et à garantir la compétitivité des solutions de maitrise de la demande en énergie et utilisant les énergies renouvelables en cas de baisse des prix des énergies fossiles, pour donner de la visibilité aux populations et aux décideurs publics et privés ;
La généralisation progressive des réseaux de chaleur renouvelable dans toutes les collectivités de plus de 5.000 habitants avec l’augmentation du Fonds chaleur pour atteindre 3Md€ en 2030 (et 1Md€ dès 2024) et la généralisation progressive de boucles d’eau chaude dans tous les immeubles pour leur connexion à des réseaux de chaleur ;
La régionalisation des Appels d’Offres pour le développement des projets d’EnR électrique et gazière, et la mise en œuvre d’une stratégie de développement adaptée des énergies renouvelables dans toutes les communes et intercommunalités avec le développement d’une ingénierie territoriale de projet ;