Plan d’électrification français : les nouveaux contrats d’électricité de long terme se précisent

Alors que la France accélère sa transition énergétique, le gouvernement a dévoilé le 10 avril 2026 un plan d’électrification ambitieux visant à décarboner les usages industriels et tertiaires. Parmi les 30 mesures annoncées, la mesure n°22 retient particulièrement l’attention : elle prévoit la mise en place de nouveaux contrats d’approvisionnement en électricité de long terme destinés aux entreprises. Ce dispositif, en cours de consultation, pourrait transformer le marché de l’électricité en offrant une visibilité tarifaire inédite sur une décennie.

Contexte du plan d’électrification

La stratégie nationale bas-carbone fixe l’objectif de neutralité carbone à 2050, ce qui implique un doublement de la part de l’électricité dans le mix énergétique final. Le plan d’électrification présenté par le ministre de la Transition écologique repose sur trois piliers : la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, sécuriser l’approvisionnement en électricité bas-carbone pour les entreprises devient une priorité. Les contrats de long terme (PPA – Power Purchase Agreements) sont déjà utilisés à l’échelle européenne, mais la France souhaite désormais les structurer avec un soutien public ciblé.

Nouveaux contrats de long terme : une mesure clé

La mesure n°22 propose qu’une partie du volume d’électricité renouvelable soutenue par l’État via les dispositifs de soutien (appels d’offres, compléments de rémunération) soit mise en vente sur les marchés pour des durées longues, allant jusqu’à dix ans. Ces produits viendraient compléter l’offre existante de contrats bilatéraux entre producteurs et consommateurs. L’objectif est double : offrir aux entreprises une visibilité sur le prix de l’électricité à long terme et améliorer la prévisibilité budgétaire pour l’État, qui pourrait ainsi réduire l’impact des fluctuations des marchés de gros.

Objectifs et avantages attendus

Selon l’exécutif, « donner de la visibilité aux consommateurs sur le prix de l’électricité permet d’envoyer un signal de long terme susceptible de déclencher des investissements dans l’électrification des usages ». Concrètement, un industriel qui connaît le coût de son électricité pour les dix prochaines années peut plus facilement décider d’électrifier ses procédés (fours, chaudières, mobilité électrique) ou d’investir dans des technologies de stockage. Pour l’État, cela réduit le coût de soutien aux EnR en lissant les recettes sur des périodes plus longues. Les nouveaux produits devraient également faciliter l’accès aux PPA pour les PME et ETI, qui n’ont pas toujours la taille critique pour négocier seules.

Consultation publique : modalités et échéances

Pour préciser les contours de cette mesure, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a lancé le 18 juin 2026 une consultation publique. Celle-ci interroge les acteurs du marché de l’électricité (producteurs, fournisseurs, consommateurs, courtiers, associations environnementales) sur plusieurs points : les caractéristiques souhaitées des produits (durée, indexation, volume minimal), les modalités de commercialisation (enchères, gré à gré, plateformes) et les impacts potentiels sur la liquidité, la concurrence et l’intégration des EnR. Les résultats de cette consultation nourriront un cahier des charges qui pourrait être mis en œuvre dès 2027.

Comment participer à la consultation

Les parties prenantes peuvent envoyer leur contribution jusqu’au 17 juillet 2026, minuit, à l’adresse électronique dédiée : consultation-mesure22-electrification@developpement-durable.gouv.fr. Les documents doivent être transmis aux formats Word (.docx) et PDF. La DGEC recommande de structurer la réponse en deux parties : une première synthétique (2 pages maximum) présentant les positions clés, et une seconde plus détaillée avec analyses chiffrées. Il est également possible de répondre à un questionnaire en ligne accessible depuis le site du ministère. Cette consultation est un moment clé pour influencer la conception des futurs contrats de long terme.

Perspectives pour les entreprises

Pour les consommateurs industriels et tertiaires, ces nouveaux contrats représentent une opportunité de se protéger contre la volatilité des prix de l’électricité, qui a fortement fluctué depuis la crise énergétique de 2022. En signant un contrat de long terme adossé à une production renouvelable, une entreprise peut également valoriser son image verte et répondre aux exigences de la directive CSRD sur le reporting extra-financier. Des secteurs comme la métallurgie, la chimie, le verre ou la data center sont particulièrement attendus sur ces dispositifs. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée du ministère de la Transition écologique ainsi que les travaux de la Commission de régulation de l’énergie sur les PPA.

En conclusion, le plan d’électrification ouvre une nouvelle ère pour l’approvisionnement électrique des entreprises. Les contrats de long terme, soutenus par l’État, offrent une perspective stable qui pourrait accélérer les investissements dans l’électrification des procédés et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques. La consultation publique en cours est une étape clef pour que les besoins des acteurs soient pris en compte. Les entreprises ont tout intérêt à y participer pour façonner le marché de l’électricité de demain.