Photovoltaïque en France : l’amendement S21 adopté mais menacé par l’opposition du gouvernement

La réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 16 avril a laissé un goût amer aux professionnels du solaire. Bien qu’un amendement clé porté par le syndicat Enerplan ait été adopté, son avenir est compromis par un avis défavorable du gouvernement et une forte hostilité d’EDF. Cet amendement visait à réformer le tarif d’achat du surplus de production (S21) pour les installations photovoltaïques de moins de 100 kWc, un sujet crucial pour la rentabilité des petits producteurs.

Un amendement adopté mais fragilisé par un veto gouvernemental

Lors de cette séance, le CSE a voté en faveur de la proposition d’Enerplan. Celle-ci comportait deux volets principaux : relever le tarif d’injection et instaurer des périodes fixes de tarif nul. Cependant, l’avis défavorable exprimé par le gouvernement jette une ombre sur son intégration dans le texte final du décret. « Compte tenu de l’avis défavorable exprimé par le gouvernement, nous craignons que cette modification ne soit pas intégrée dans le texte final », a déclaré David Gréau, responsable du solaire photovoltaïque chez Enerplan.

Les détails de la proposition de tarif S21

Le projet d’arrêté soumis au CSE fixait le tarif d’achat du surplus à seulement 1,1 centime d’euro par kWh (soit 11 €/MWh) lorsque les prix de marché sont positifs. Pour les installations de 9 à 100 kWc, cela représente une chute vertigineuse par rapport au tarif de 4,7 centimes/kWh (47 €/MWh) en vigueur jusqu’en mars 2025. Enerplan plaide pour un tarif rehaussé à 4 centimes/kWh (40 €/MWh), estimant que le niveau proposé par l’État est économiquement insoutenable pour les particuliers et petites entreprises.

La critique d’un système trop complexe pour les petits producteurs

Enerplan dénonce le principe même d’un tarif indexé et modulé en fonction des prix de gros sur le marché EPEX Spot. « Cette proposition ne tient pas compte de la réalité du terrain. Les particuliers et les petites entreprises […] ne suivent pas en temps réel les fluctuations du marché », explique David Gréau. Cette complexité nuit, selon le syndicat, à la lisibilité et à l’incitation à l’autoconsommation.

Une alternative : des plages horaires fixes à tarif nul

Pour remplacer ce mécanisme, Enerplan propose d’instaurer des créneaux horaires fixes et prévisibles dans l’année (par exemple, trois heures par jour entre avril et octobre) durant lesquels le tarif d’injection serait ramené à zéro. L’objectif est double : simplifier la compréhension pour le producteur et l’inciter clairement à autoconsommer ou à stocker son électricité durant ces périodes, plutôt que de subir un signal-prix opaque et variable.

L’opposition ferme d’EDF et les enjeux du stockage

L’amendement a également rencontré une opposition frontale de la part d’EDF. L’énergéticien public est allé jusqu’à proposer que les tarifs d’injection deviennent négatifs (-10 centimes/kWh) en cas de prix négatifs sur les marchés. Une position qualifiée de dangereuse par Enerplan, qui y voit un risque de « tuer l’autoconsommation ».

Face à la baisse du soutien à l’injection, le développement du stockage devient un corollaire indispensable. Enerplan a rappelé les préconisations du rapport Tuot-Levy, qui suggère notamment l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les batteries pour les installations de moins de 100 kWc et la création de prêts à taux zéro. Ces mesures fiscales relèvent cependant du Parlement et non du CSE.

Quelles sont les prochaines étapes pour le décret S21 ?

Le processus se poursuit par une concertation entre le CSE et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pour déterminer le montant définitif du tarif. Malgré le pessimisme ambiant, Enerplan maintient sa demande de rendez-vous et sa volonté de dialogue pour améliorer le texte. L’issue de ces négociations est déterminante pour l’attractivité future de l’autoconsommation photovoltaïque en France.