L’ESIA publie une série de recommandations pour favoriser les panneaux PV fabriqués en Europe dans les projets en UE

L’Alliance européenne de l’industrie solaire photovoltaïque (ESIA) a avancé des critères non tarifaires relatifs à la durabilité et à la responsabilité sociale des entreprises qui pourraient être utilisés dans la commande publique ou dans le marché du résidentiel en Europe. Le document a vocation à être incorporé dans la loi sur l’industrie à zéro émission (Net-Zero Industry Act) actuellement en négociation au Parlement et au Conseil européens.L’Alliance européenne de l’industrie solaire photovoltaïque (European Solar PV Industry Alliance ou ESIA) a publié une nouvelle série de recommandations visant à atteindre les objectifs de l’Union européenne de mettre en place une chaîne de valeur solaire industrielle résiliente locale.
Le 6 novembre dernier, l’association a dévoilé un document examinant les critères non tarifaires relatifs à la durabilité et à la responsabilité sociale des entreprises qui pourraient être mis en place dans la commande publique et le marché résidentiel pour favoriser les composants PV fabriqués en Europe dans les projets solaires européens.
Parmi les critères sociaux et environnementaux proposés pour les panneaux solaires, on retrouve des mesures relatives à l’intégration de l’impact carbone, du taux de matériaux recyclés utilisés, au rendement énergétique, à la durée de la garantie et à la recyclabilité et réparabilité du module et de ses composants. Le respect du droit humain lors des étapes de fabrication fait également partie des critères avancés.
Ces critères pourraient notamment être intégrés dans les propositions de la loi sur l’industrie à zéro émission (Net Zero Industry Act), qui est actuellement en négocations au sein du Parlement européen et du Conseil européen. Pour rappel, cette loi vise à promouvoir les investissements dans la capacité de production de produits essentiels pour atteindre les objectifs de neutralité climatique de l’UE. Elle entend notamment proposer une référence « pour la capacité de fabrication de technologies stratégiques à zéro émission nette afin de répondre à au moins 40 % des besoins annuels de déploiement de l’UE d’ici 2030 ».
Dans ce cadre, l’ESIA a avancé des propositions d’amendements et notamment que les critères de résilience adoptés visent une approche progressive afin de refléter la croissance attendue des capacités solaires en Europe – qui devraient atteindre au moins 40 GW d’ici 2030. La loi européenne pourrait ainsi fixer à 40 % la part de marché pour les composants fabriqués dans l’UE utilisés pour les développements solaires photovoltaïques dans l’UE d’ici à 2030.
Les appels d’offres et les réglementations à venir devraient également proposer un cadre technologique spécifique, notamment pour les modules utilisés, ce qui pourrait favoriser l’émergence et les débouchés de la production européenne de composants solaires. Des bonus standardisés pourraient par exemple mis en place.