Les attributions de Bruno Le Maire publiées au JO : un ministre de l’Economie tout puissant ministre de l’Energie - PV SOLAIRE ÉNERGIE

Les attributions de Bruno Le Maire publiées au JO : un ministre de l’Economie tout puissant ministre de l’Energie

Le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique vient d’être publié au JO. Il précise le champ d’action du ministre omnipotent…  
Il est ainsi écrit à l’article 2 qu’au titre des attributions définies à l’article 1er, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est compétent pour :
11° La politique de l’énergie afin, notamment, d’assurer la sécurité d’approvisionnement et l’accès à l’énergie et, en associant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de lutter contre le changement climatique et de promouvoir la maîtrise de l’énergie et la transition énergétique ; à ce titre, il est notamment compétent en matière de programmation pluriannuelle de l’énergie, d’évolution des réseaux de transport d’énergie, d’exploitation et de développement des filières énergétiques, de tarifs de l’énergie, de lutte contre la précarité énergétique et de politique de certificats d’économie d’énergie, à laquelle il associe le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
12° La politique des matières premières et des mines, à l’exception de celle des mines en mer, à laquelle il est associé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et à l’exclusion des questions de sécurité ;
13° Les actions de politique industrielle, de recherche et d’innovation concernant le secteur de l’énergie, y compris les marchés carbone, à laquelle il associe le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et la décarbonation de l’industrie;
L’article 4 évoque pour la première fois le terme de chaleur renouvelable qui donne du baume au cœur à la filière solaire thermique :
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est associé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques en matière de développement de la chaleur renouvelable, de décarbonation des transports et des bâtiments, de promotion de l’efficacité énergétique, de sûreté et de sécurité nucléaires et de transition vers une économie circulaire.
L’article 5 enfin précise que Bruno Le Maire aura également le contrôle sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique :
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a autorité sur la direction générale de l’énergie et du climat. Cette autorité s’exerce conjointement avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour l’exercice des compétences relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’adaptation au changement climatique, à la qualité de l’air et à la réglementation technique des véhicules.

    

Commentaires

  • Il n'y a pas encore de commentaires.
  • Ajouter un commentaire