Le projet de loi de souveraineté énergétique lâche les énergies renouvelables - PV SOLAIRE ÉNERGIE

Le projet de loi de souveraineté énergétique lâche les énergies renouvelables

En accord avec sa politique de dé-carbonation centrée sur le nucléaire mais à contre-courant des politiques européennes, le gouvernement a présenté un avant-projet de loi sans objectif chiffré sur le développement et l’intégration des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français.En France, la rentrée 2024 se fait à contre-courant de l’ambition européenne et mondiale sur la croissance des énergies renouvelables. En même temps qu’un remaniement ministériel qui rattache les questions énergétiques au Ministère de l’économie, le gouvernement présente l’avant projet de loi sur la « souveraineté énergétique » du pays : un document qui brouille les pistes sur la place des énergies renouvelables dans le bouquet français.
Le texte (encore provisoire) est pernicieux dans la mesure où il ne fixe pas d’objectifs chiffrés pour le développement des énergies renouvelables, alors même qu’il détaille précisément les objectifs concernant le nucléaire et dresse le programme industriel qui permettra leur réalisation.
L’ancienne ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher s’en défendait en arguant que les objectifs renouvelables sont définis dans les PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie). D’ailleurs la Stratégie française pour l’énergie et le climat, publié fin septembre, dévoilait des objectifs chiffrés par technollogie à 2030 et 2050.

Problème : les différentes PPE du territoire français (et notamment la PPE métropolitaine) sont des documents réglementaires de pilotage qui fixent des trajectoires afin de réaliser le bouquet énergétique décidé par les politiques dans le but « d’atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi ». C’est donc bien au niveau législatif qu’il faut agir.
Par ailleurs, si les objectifs européens appellent à atteindre 44 ou 45 % de renouvelable dans la consommation finale d’énergie brute en 2030, le projet de loi omet bien de convertir sa stratégie de développement des énergies renouvelables en consommation finale. Au contraire, selon le texte, elles seront déployées pour permettre d’assurer la couverture des besoins en électricité au côté du nucléaire (premièrement cité) et des autres moyens de production d’électricité pilotables (cité en deuxièmement) dont la puissance installée devra être maintenue en visant une conversation progressive à des combustibles bas-carbone pour le thermique.
Pour certains observateurs du marché, se dessine donc l’idée d’un système électrique reposant sur une charge de base nucléaire qui serait complétée par du thermique et de l’hydroélectricité pilotables et des énergies renouvelables injectées en fonction de la demande et pour limiter les importations.
« Au sortir de la COP 28, 118 pays se sont engagés à tripler le volume d’énergies renouvelables », a rappelé le Syndicat des énergies renouvelables (SER) dans un communiqué, en appelant le gouvernement « à revenir à la raison en incluant dans le texte un objectif clair de 45 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici 2030. Ne pas opposer nucléaire et renouvelables ne signifie pas qu’il faille éliminer l’un des termes de l’équation ». Le texte doit être présenté en conseil des ministres fin janvier ou début février. Il passera ensuite au vote dans les deux assemblées parlementaires.

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