La Commission européenne autorise un crédit d’impôt de 2,9 Mrds€ pour l’industrie verte en France

Le C3IV (crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte) sera ouvert aux entreprises portant des projets d’investissements dans la production de cellules et panneaux solaires, de batteries, d’éoliennes et de pompes à chaleur, ainsi que des composants essentiels pour la production de ces équipements.La Commission européenne a autorisé lundi 8 janvier la France à recourir à un crédit d’impôt de 2,9 milliards d’euros visant à soutenir les investissements dans les industries vertes. Cette aide d’État est autorisée au titre de l’encadrement temporaire de crise et de transition de l’UE (TCTF), adopté initialement lors de la crise du Covid-19 et modifié suite à la guerre en Ukraine.
Le C3IV (crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte) sera en effet destiné à soutenir la production de nombreux éléments nécessaire au déploiement de ces filières : cellules et modules solaires, batteries électriques, composants pour l’éolien, matériaux (cobalt, lithium, nickel…). L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production de ces quatre filières. « Le régime de crédit d’impôt français, qui cible les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur contribue aux objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat », a justifié Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.
Au total, ces derniers mois, la Commission européenne a approuvé plus de huit milliards d’euros d’aides d’État en France pour décarboner l’industrie et développer les énergies renouvelables. Elle a notamment autorisé début décembre une aide d’État française d’un montant de 4,12 milliards d’euros pour soutenir la construction et le déploiement de deux parcs éoliens en mer de 230 et 280 mégawatts au large des côtes méditerranéennes. Toujours le mois dernier, elle a également accepté un régime d’aides d’État de 1,3 milliard d’euros destiné à soutenir les technologies ne faisant pas appel aux combustibles fossiles.