Appel d’offres photovoltaïque au sol : le cahier des charges de la 9e période ppe2 est publié

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a officiellement publié le cahier des charges de l’appel d’offres « AO PPE2 PV Sol » pour la neuvième période de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE2). Ce document fixe les règles, les volumes et les critères de sélection pour les installations photovoltaïques au sol et agrivoltaïques d’une puissance supérieure à 500 kWc. Avec un volume total de 925 MWc mis en concurrence, cet appel d’offres constitue une étape clé pour le développement du solaire en France. Découvrez les principales dispositions et les échéances à respecter.

Détails de l’appel d’offres

Calendrier et dates clés

Les porteurs de projets peuvent déposer leurs offres à partir du 20 juillet 2026. La date butoir est fixée au 30 juillet 2026. Il est donc impératif de préparer les dossiers en amont pour respecter cette fenêtre de dépôt très courte.

Volume appelé et répartition

Le volume total mis en appel est de 925 MWc. Une réserve prioritaire de 200 MWc est allouée aux projets de moins de 5 MWc situés à plus de 500 mètres d’un autre projet éligible au même cahier des charges. Cette mesure vise à favoriser les installations de taille modeste et à éviter une concentration excessive.

Éligibilité des installations

Sont éligibles les installations photovoltaïques au sol et les installations agrivoltaïques d’une puissance supérieure à 500 kWc. Sont également concernées les opérations d’autoconsommation individuelle (ACI) et collective (ACC), dès lors qu’elles valorisent une partie de leur production.

Critères de sélection et mécanisme de classement

En cas d’égalité de note entre deux offres, celle affichant le prix le plus bas est classée en premier. Si le prix est également identique, c’est l’offre de moindre puissance qui est retenue. Ce système encourage la compétitivité et l’optimisation des capacités installées.

Exigences de résilience de l’approvisionnement

Dans un contexte de souveraineté industrielle, le cahier des charges impose des conditions strictes pour limiter la dépendance aux fournisseurs dominants hors Union européenne. Seules sont admissibles les installations dont les systèmes photovoltaïques ne sont pas assemblés dans l’État tiers dominant. De plus, au moins quatre des huit composants principaux suivants ne doivent pas provenir de cet État tiers :

• Polysilicium de qualité photovoltaïque
• Lingots de silicium de qualité photovoltaïque ou équivalent
• Wafers (plaquettes) photovoltaïques ou équivalent
• Cellules photovoltaïques ou équivalent
• Verre solaire
• Modules photovoltaïques
• Onduleurs photovoltaïques
• Traqueurs photovoltaïques et leurs structures de montage spécifiques

Attention : les onduleurs photovoltaïques, les cellules photovoltaïques (ou équivalent) et les modules photovoltaïques doivent obligatoirement faire partie des quatre composants non issus de l’État tiers dominant.

Conséquences pour les porteurs de projets

Ces exigences de résilience obligent les développeurs à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et à privilégier des fournisseurs européens ou non-dominants. Les projets devront donc être accompagnés de justificatifs détaillés sur l’origine des composants. Par ailleurs, le volume réservé aux petits projets (200 MWc) offre une opportunité pour les acteurs locaux et les collectivités.

Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges officiel sur le site de la Commission de régulation de l’énergie ainsi que les actualités de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Cet appel d’offres s’inscrit dans la stratégie française de déploiement des énergies renouvelables. Les acteurs du secteur sont invités à anticiper ces nouvelles règles pour maximiser leurs chances de succès.

Sources : CRE, Ministère de la Transition écologique.