Les aides de l'état pour l'installation de panneaux solaires - pv solaire énergie

Les aides de l’état pour l’installation de panneaux solaires

Vous avez pour projet d’installer des panneaux solaire ? La mise en oeuvre de votre installation peut être en partie prise en charge des aides financières gouvernementales !

Les aides financières dans le cadre de la production d’électricité solaire.

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer l’installation et l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïque (PV).

Voici les aides dont vous pouvez bénéficier :

L’obligation d’achat

En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez fournir de l’électricité sur le réseau et la vendre à un tarif fixé par la loi. Ce système permet d’aboutir à une rentabilité normale des investissement sur la durée de vie courante des installations.

Le particulier producteur d’électricité photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

Par exemple, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 17,89 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend seulement le surplus d’éléctricité non concommé.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation d’électricité photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de votre installation solaire.

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.

Elle est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement.

Notez que si vous remplissez les conditions (le détail des conditions est consultable dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Prime à l’autoconsommation en euros par kWc* en vigueur pour le 1er trimestre 2022
Puissance de l’installationMontant de la prime pour une installation
Inférieure ou égale à 3 kWc380 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc290 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc160 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc80 €/kWc

(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.

Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres.

Cliquez ici pour en savoir plus et connaître les montants en vigueur exact du moment

Autoconsommation photovoltaïque : comment ça marche?

  • Pour auto-consommer son électricité, il généralement installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation. Les panneaux solaire sont relié à un ou plusieurs onduleurs qui convertissent le courant continu produit en courant alternatif identique à celui du réseau et utilisable chez vous. Un compteur communicant (comme les compteurs Linky) permet de mesurer à la fois la production injectée sur le réseau et la consommation soutirée d’électricité.
  • L’ensemble de l’installation est raccordé au réseau national d’électricité.
  • Il existe plusieurs options de gestion de l’électricité produite impliquant un contrat et un type de raccordement spécifique.

Taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

Bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?

Le montant de la prime et du tarif initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution).

Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire pour :

  • les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017) 
  •  les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).

La fiscalité lors de la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques

Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit trois conditions :

  • sa puissance est inférieure à 3 kWc
  • elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
  • elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.

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