Tva à 5,5% pour le photovoltaïque : trois nouveaux fabricants certifiés par certisolis

Contexte de la tva réduite pour les installations photovoltaïques résidentielles

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation française sur le taux de TVA réduit à 5,5% pour les installations photovoltaïques de moins de 9 kWc, les fabricants de modules solaires multiplient les démarches pour obtenir la certification nécessaire. Ce dispositif, encadré par l’administration fiscale, impose des conditions environnementales et techniques strictes. L’organisme français Certisolis, accrédité pour délivrer ces attestations, voit sa liste de panneaux éligibles s’allonger régulièrement. En août 2024, trois nouveaux acteurs internationaux viennent d’obtenir le précieux sésame : le slovène Bisol, l’autrichien Sonnenkraft et le français DualSun. Certisolis joue un rôle clé dans la certification de ces équipements.

Les critères environnementaux et techniques exigés

Pour qu’un module photovoltaïque soit éligible au taux de TVA de 5,5% (au lieu de 20%), il doit respecter simultanément plusieurs seuils. Ces critères sont conçus pour favoriser les panneaux les plus vertueux sur l’ensemble de leur cycle de vie :

• Teneur en cadmium inférieure à 0,01 %
• Teneur en plomb inférieure à 0,1 %
• Quantité d’argent utilisée inférieure à 14 mg/W
• Empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc

Ces exigences poussent les industriels à optimiser leurs procédés de fabrication et à privilégier des matériaux moins polluants. L’objectif est d’accélérer la transition énergétique tout en garantissant un impact environnemental minimal. Les installateurs et particuliers peuvent consulter la liste officielle des modules certifiés pour vérifier l’éligibilité d’un équipement avant achat.

Les trois nouveaux fabricants certifiés

Bisol (Slovénie) : des modules européens certifiés

Le fabricant slovène Bisol, fondé en 1990, obtient la certification pour deux séries de modules : BDO-XXX et BBO-XXX. Tous deux respectent les seuils de cadmium, plomb, argent et carbone imposés. Bisol mise sur une production locale en Europe et une longue expérience dans le solaire résidentiel. Bisol commercialise principalement des panneaux monocristallins haute performance adaptés aux toitures.

Sonnenkraft (Autriche) : des gammes performantes made in Austria

L’autrichien Sonnenkraft, actif depuis 1993, voit sa gamme KPVxxxHC+/HCB+ certifiée. Ces modules sont fabriqués dans ses usines de Sankt Veit an der Glan et de Wies/Wernersdorf en Autriche. L’entreprise garantit une traçabilité complète de la production et une empreinte carbone maîtrisée. Sonnenkraft se positionne comme un acteur premium du solaire résidentiel en Europe centrale.

DualSun (France) : un panneau à haut rendement certifié

Le français DualSun rejoint la liste avec son module DS500-120M10T, un panneau TOPCon Azur récemment lancé. Avec un rendement de 22,38%, il se distingue par sa résistance à la grêle certifiée RG4 grâce à un verre frontal de 3,2 mm d’épaisseur. Son empreinte carbone est évaluée à 509,6 kgCO₂eq/kWc, soit bien en dessous du plafond réglementaire. DualSun, basé à Marseille, propose également des solutions hybrides eau-chaud. DualSun mise sur l’innovation française pour répondre aux exigences environnementales les plus strictes.

Jolywood : une certification carbone en poche, la tva à 5,5% en ligne de mire

Le géant chinois Jolywood, bien que non encore certifié pour la TVA réduite, a franchi une étape importante. Deux de ses panneaux (JW-HD96N-R2-xxx et JW-HD108N-R2-xxx, en versions 445 Wc et 500 Wc) ont obtenu une certification attestant d’une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc. Cette pré-certification carbone, délivrée par Certisolis, pourrait faciliter leur future éligibilité complète au dispositif de TVA à 5,5%. Les observateurs du secteur estiment que Jolywood pourrait finaliser les autres critères (teneur en métaux lourds) dans les prochains mois. Jolywood est l’un des plus grands fabricants mondiaux de cellules et modules N-type.

Conclusion : une liste qui s’allonge, un marché résidentiel favorisé

L’obtention de la certification par Bisol, Sonnenkraft et DualSun montre que la filière photovoltaïque européenne s’adapte rapidement aux exigences françaises. Pour les particuliers souhaitant installer des panneaux solaires en autoconsommation, cette TVA réduite représente une économie significative (près de 15% du coût total). Les installateurs ont désormais accès à une gamme plus large de modules certifiés, ce qui facilite la prescription de solutions compétitives et respectueuses de l’environnement. Le gouvernement français encourage cette dynamique dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et du plan de relance de la filière solaire. Pour plus d’informations sur les modalités d’application de la TVA à 5,5%, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration fiscale : impots.gouv.fr.

Avec l’arrivée probable de nouveaux fabricants comme Jolywood, le nombre de références certifiées devrait continuer de croître, offrant plus de choix aux consommateurs tout en garantissant des standards environnementaux élevés.