Un installateur solaire jugé pour pratiques commerciales frauduleuses - PV SOLAIRE ÉNERGIE

Un installateur solaire jugé pour pratiques commerciales frauduleuses

Le premier délibéré du tribunal correctionnel de Paris condamne Open Energie et son dirigeant à trois pratiques commerciales trompeuses. Ils ont tous deux fait appel de cette décision.Le 8 août dernier, la société de vente de panneaux solaires pour les particuliers Open Énergie (ex-AFTE) était placée en liquidation judiciaire, sa situation économique était devenue critique après que plusieurs dizaines de ses clients l’aient mise en accusation de pratiques commerciales frauduleuses.
A la suite d’une enquête préliminaire de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude (DGCCRF), la société et son dirigeant ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris, qui vient de rendre son jugement en première instance.
Le premier délibéré relaxe M. Mselatti et Open Energie du chef d’escroquerie mais condamne les deux parties pour les trois pratiques commerciales trompeuses avancées, à savoir l’utilisation d’alias pour les commerciaux, la mise en place de bons de commande indiquant un délai de rétraction marqué au jour de la signature (et non au jour de la pose) et … .
« L’enjeu du jugement est double, explique Audric Dupuis, avocat inscrit au barreau de Paris à pv magazine France. D’une part, il va permettre à ces pratiques frauduleuses de cesser. D’autre part, l’inculpation du dirigeant de la société en tant que personne physique devrait permettre aux victimes d’être indemniser, même aux termes de la liquidation d’Open Energie. »
Le dirigeant et la société Open Energie ont tous deux fait appel du jugement. Le tribunal n’a pas prononcé l’exécution provisoire des peines et les deux parties sont présumées innocentes. La prochaine audience devrait avoir lieu d’ici 2025 au plus tard.

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