Réformes du S21 et de l’autoconsommation collective : les collectivités locales s’inquiètent pour leur modèle énergétique

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) tire la sonnette d’alarme. Deux réformes en préparation – la baisse des tarifs du dispositif S21 pour les petites installations solaires et la modification des règles de gestion des boucles d’autoconsommation collective (ACC) – menacent directement la rentabilité et la viabilité des projets énergétiques portés par les quelque 1 500 collectivités et régies publiques adhérentes. Selon la FNCCR, ces mesures transforment la décentralisation énergétique en un véritable risque financier et opérationnel pour les territoires.

Qu’est-ce que le S21 et l’autoconsommation collective ?

Le S21 est un tarif d’achat réglementé pour l’électricité produite par des installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 100 kWc. Il garantit aux producteurs un revenu stable sur 20 ans. Sa révision à la baisse, envisagée par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), réduirait mécaniquement les recettes des collectivités qui investissent dans le solaire de toiture ou au sol, compromettant l’équilibre économique de leurs projets.

L’autoconsommation collective (ACC) permet à plusieurs consommateurs (habitants, entreprises, services publics) de partager l’électricité produite localement, par exemple sur un bâtiment public ou une zone d’activité. La réforme en cours vise à modifier la gestion des boucles ACC, notamment en imposant des contraintes de comptage et de contractualisation qui, selon les collectivités, limiteraient leur capacité à mutualiser les flux et à optimiser leur modèle économique.

Pour en savoir plus sur ces mécanismes, consultez le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la page d’information du ministère de la Transition écologique sur l’autoconsommation.

Des amendements adoptés, mais le conflit de fond persiste

Le 16 avril 2025, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a adopté des amendements proposés par la FNCCR pour atténuer l’impact de ces réformes. La fédération salue ce signal, mais insiste pour que la DGEC intègre ces modifications dans les textes finaux. « À l’heure où la décentralisation énergétique devient un levier clé de souveraineté et d’acceptabilité, il est indispensable de renforcer la concertation avec les acteurs de terrain, assurer la stabilité et la lisibilité du cadre réglementaire et soutenir les modèles locaux innovants plutôt que les contraindre », a déclaré la FNCCR dans un communiqué.

Le véritable enjeu est la recentralisation réglementaire. En imposant des mesures nationales uniformes, sans tenir compte des spécificités des territoires, l’État réduit la marge de manœuvre des communes rurales comme des métropoles qui gèrent leurs propres réseaux. La FNCCR rappelle que ces modèles locaux, portés par des élus de tous bords, sont essentiels pour l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables et pour la souveraineté énergétique de la France.

Des investissements déjà engagés en danger

Sans un cadre réglementaire stable et prévisible, les investissements déjà réalisés par les collectivités et leurs partenaires privés sont compromis. De nombreuses régies ont lancé des projets photovoltaïques ou d’autoconsommation collective en s’appuyant sur les règles actuelles. Une modification brutale des tarifs du S21 ou des conditions de l’ACC pourrait entraîner des pertes financières importantes et un frein à la dynamique territoriale de déploiement des énergies renouvelables.

Pour illustrer l’importance de ces mécanismes, le site de la FNCCR détaille de nombreux exemples de projets locaux réussis grâce à l’autoconsommation collective et aux tarifs d’achat.

Un appel au gouvernement pour préserver la décentralisation énergétique

La FNCCR demande au gouvernement d’entendre l’avis du CSE et de poursuivre les échanges avec la DGEC. « Les deux textes ne doivent pas entraver une dynamique territoriale clé pour l’atteinte de nos objectifs climatiques », insiste la fédération. Elle propose que toute évolution réglementaire soit précédée d’une évaluation d’impact approfondie et d’une concertation avec les collectivités, afin de trouver un équilibre entre objectifs nationaux et réalités locales.

Cette mobilisation montre que la transition énergétique ne peut réussir sans un partenariat solide entre l’État et les territoires. Les collectivités et régies publiques sont des acteurs incontournables de la production d’énergie renouvelable, et leur modèle économique fragile ne doit pas être fragilisé par des réformes trop abruptes.