Installation solaire Légal - PV Solaire Énergie https://pv-solaire-energie.com/post-category/legal/ Réseau des professionnels de l'énergie solaire et installateurs de panneaux photovoltaïques labellisés RGE en France Tue, 26 May 2026 09:05:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://pv-solaire-energie.com/wp-content/uploads/2024/10/favicon-100x100.png Installation solaire Légal - PV Solaire Énergie https://pv-solaire-energie.com/post-category/legal/ 32 32 Proposition de loi sur l’autoconsommation solaire : un espoir pour les producteurs d’électricité renouvelable https://pv-solaire-energie.com/proposition-de-loi-sur-lautoconsommation-solaire-un-espoir-pour-les-producteurs-delectricite-renouvelable/ https://pv-solaire-energie.com/proposition-de-loi-sur-lautoconsommation-solaire-un-espoir-pour-les-producteurs-delectricite-renouvelable/#respond Tue, 26 May 2026 09:05:00 +0000 https://pv-solaire-energie.com/?p=127280 Face aux récentes réformes gouvernementales qui menacent le développement du petit solaire et de l’autoconsommation collective, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi ambitieuse. Porté par la députée Julie Laernoes (Loire-Atlantique), ce texte vise à sécuriser juridiquement le droit à produire, consommer, stocker et partager sa propre électricité renouvelable. Pourtant, […]

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